Qu’est-ce qu’un testament, et qu’arrivera-t-il si je décède sans en laisser?

2. Déterminez qui s’occupera de votre succession après votre décès

La personne qui s’occupera de votre succession après votre décès est le « fiduciaire de votre succession », qu’on appelle parfois l’« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral », l’« administrateur successoral » ou le « liquidateur ».

Le travail du fiduciaire de succession est une grosse responsabilité qui peut s’étendre sur plusieurs années. Choisissez quelqu’un de confiance, d’organisé et de responsable.

Le fiduciaire doit suivre un processus qu’on appelle « administration » ou « liquidation ». Ce processus peut impliquer :

  • la vente de vos ;
  • le règlement de vos dettes;
  • le dépôt de votre dernière déclaration de revenus;
  • la distribution de votre succession selon les instructions de votre testament ou les règles de succession sans testament.

Si vous décédez sans laisser de testament ou sans avoir nommé de fiduciaire dans votre testament, quelqu’un devra demander au tribunal d’être nommé fiduciaire de succession.

Des règles ont été fixées pour déterminer qui peut être nommé fiduciaire de succession. Par exemple, le demandeur doit vivre en Ontario. De plus, votre époux ou votre  de fait vivant a normalement le droit de faire sa demande en premier.

La nomination d’un fiduciaire de succession par le tribunal peut prendre beaucoup de temps et d’argent, et personne ne peut toucher votre succession tant que ce ne sera pas fait. Autrement dit, vos dettes ne peuvent pas être réglées et vos bénéficiaires ne peuvent rien obtenir.

Vous pouvez éviter ces tracas en nommant vous-même un fiduciaire dans votre testament.

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