2. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez un seul enfant
Question & réponse
Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous êtes marié sans enfants 2. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez un seul enfant 3. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez plus d’un enfant 4. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez d’autres personnes à chargeSelon la loi, si vous êtes légalement marié et avez un seul enfant, et que vous décédez sans laisser de testament, votre époux aura droit à une « part préférentielle » de votre succession. En Ontario, après le paiement complet des dépenses funéraires, de l'impôt et des dettes, l'époux reçoit les premiers 350 000 $ de la succession.
Le 1er mars 2021, le montant de la part préférentielle est passé de 200 000 $ à 350 000 $. Cette augmentation ne s'applique qu'aux successions des personnes qui décèdent sans laisser de testament à compter du 1er mars 2021. Pour les personnes qui sont décédées sans testament avant le 1er mars 2021, la part préférentielle est de 200 000 $.
Donc, si votre succession vaut 350 000 $ ou moins, tout ira à votre époux.
Si votre succession vaut plus que ce montant, 350 000 $ iront à votre époux, et le reste sera partagé de manière égale entre lui et votre enfant.
Exemple
Si votre succession vaut 500 000 $, votre époux recevra les premiers 350 000 $. Il s'agit de la « part préférentielle ».
Il restera donc 150 000 $. Votre enfant et votre époux recevront chacun la moitié de ce montant, soit 75 000 $. Ainsi, votre enfant recevra 75 000 $. Votre époux, lui, recevra 425 000 $ au total, puisque la part préférentielle de 350 000 $ lui revient.
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Valeur de la succession |
500 000 $ |
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Moins la part préférentielle de l'époux |
– 350 000 $ |
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Ce qu'il reste |
= 150 000 $ |
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L'époux et l'enfant reçoivent chacun la moitié de ce qu'il reste |
150 000 $÷ 2 = 75 000 $ |
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Montant total reçu par l'époux |
350 000 $ (part préférentielle) + 75 000 $ (la moitié de ce qu'il reste) = 425 000 $ |
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Montant reçu par l'enfant |
75 000 $ |
Si votre enfant meurt avant vous
Si votre enfant meurt avant vous, sa part sera divisée de manière égale entre ses enfants à lui. S'il n'en a pas, sa part entrera dans le reliquat de votre succession.
