Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?

2. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez un seul enfant

Selon la loi, si vous êtes légalement marié et avez un seul enfant, et que vous décédez sans laisser de testament, votre époux aura droit à une « part préférentielle » de votre succession. En Ontario, après le paiement complet des dépenses funéraires, de l’impôt et des dettes, l’époux reçoit les premiers 350 000 $ de la succession.

Le 1er mars 2021, le montant de la part préférentielle est passé de 200 000 $ à 350 000 $. Cette augmentation ne s’applique qu’aux successions des personnes qui décèdent sans laisser de testament à compter du 1er mars 2021. Pour les personnes qui sont décédées sans testament avant le 1er mars 2021, la part préférentielle est de 200 000 $.

Donc, si votre succession vaut 350 000 $ ou moins, tout ira à votre époux.

Si votre succession vaut plus que ce montant, 350 000 $ iront à votre époux, et le reste sera partagé de manière égale entre lui et votre enfant.

Exemple

Si votre succession vaut 500 000 $, votre époux recevra les premiers 350 000 $. Il s’agit de la « part préférentielle ».

Il restera donc 150 000 $. Votre enfant et votre époux recevront chacun la moitié de ce montant, soit 75 000 $. Ainsi, votre enfant recevra 75 000 $. Votre époux, lui, recevra 425 000 $ au total, puisque la part préférentielle de 350 000 $ lui revient.

 

Valeur de la succession

500 000 $

Moins la part préférentielle de l’époux

– 350 000 $

Ce qu’il reste

= 150 000 $

L’époux et l’enfant reçoivent chacun la moitié de ce qu’il reste

150 000 $÷ 2

= 75 000 $

Montant total reçu par l’époux

350 000 $ (part préférentielle)

+ 75 000 $ (la moitié de ce qu’il reste)

= 425 000 $

Montant reçu par l’enfant

75 000 $

 

Si votre enfant meurt avant vous

Si votre enfant meurt avant vous, sa part sera divisée de manière égale entre ses enfants à lui. S’il n’en a pas, sa part entrera dans le reliquat de votre succession.

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