3. Déposez un cautionnement
Vous devrez peut-être déposer un cautionnement ou demander une ordonnance judiciaire annulant cette exigence.
Un cautionnement est un montant d'argent qui sert à protéger les bénéficiaires et les créanciers de la succession. Si vous gérez mal la succession, votre garant, qu'on appelle parfois aussi « caution », pourrait alors être tenu responsable et devoir payer le montant du cautionnement.
Les sociétés ou personnes suivantes peuvent être proposées comme caution :
- une compagnie d’assurances titulaire d’un permis en Ontario pour souscrire un cautionnement et une assurance détournement et vol valide en Ontario;
- deux cautions personnelles pour une succession évaluée à plus de 100 000 $;
- une caution personnelle pour une succession évaluée à 100 000 $ ou moins.
La caution personnelle doit être un adulte résidant en Ontario et détenir assez d' pour être capable payer le cautionnement. Il ne peut pas s'agir d'un avocat ou d'un greffier de tribunal.
Le juge décide si la caution convient et détermine le montant du cautionnement, qui correspond habituellement à deux fois la valeur de la succession.
Responsabilité personnelle
Le a une « responsabilité personnelle », c'est-à-dire que s'il se trompe en gérant la succession, il pourrait devoir rembourser l'argent perdu à cause de cette erreur.
Songez à prendre une assurance responsabilité des fiduciaires, si c'est possible. Vous aurez alors une certaine protection si vous faites une erreur ou si quelqu'un décide de vous poursuivre. Un spécialiste en droit successoral peut vous aider à ce sujet.
