Qu’est-ce qu’un testament, et qu’arrivera-t-il si je décède sans en laisser?

3. Renseignez-vous sur ce qui arrivera à vos enfants

Si vous décédez sans laisser de testament et que vous avez des enfants mineurs ou handicapés, quelqu'un devra prendre soin d'eux et des biens que vous leur laissez.

Demandez à un avocat de vous expliquer la différence entre une responsabilité décisionnelle, un fiduciaire et un , et de vous montrer la meilleure façon de planifier l'avenir de vos enfants. Auparavant, les responsabilités décisionnelles étaient appelées garde.

Enfants mineurs

Les enfants mineurs sont ceux qui ont moins de 18 ans.

Gardien

Dans la plupart des cas, c'est l'autre parent qui obtient les responsabilités décisionnelles des enfants mineurs du défunt. Si personne d'autre n'a les responsabilités décisionnelles de vos enfants, vous pouvez nommer dans votre testament une personne de confiance pour qu'elle prenne soin de vos enfants pendant au plus 90 jours après votre décès. Si cette personne veut continuer d'en prendre soin après cette période, elle devra en demander les responsabilités décisionnelles au tribunal avant la fin des 90 jours.

Si vous n'avez pas de testament nommant un gardien et que plusieurs personnes demandent les responsabilités décisionnelles de vos enfants, le tribunal rendra sa décision en fonction des facteurs suivants :

  • la relation biologique entre la personne et les enfants;
  • la capacité financière de la personne à garder les enfants;
  • le lieu de résidence de la personne;
  • l'âge de la personne.

Fiduciaire

Il peut être bon de créer une fiducie pour vos enfants, pour établir quand et comment ils recevront les biens que vous leur laissez. Dans ce cas, vous devez aussi nommer un fiduciaire responsable de gérer la fiducie selon vos instructions.

Par exemple, vous pouvez créer une fiducie pour que vos enfants mineurs reçoivent vos biens graduellement au fil du temps. Vous pouvez y ajouter des instructions sur le paiement de certaines dépenses, comme les frais de scolarité et d'activités parascolaires.

Si vous croyez que vos enfants adultes ne sont pas financièrement responsables, vous pouvez aussi créer une fiducie pour qu'ils reçoivent vos biens graduellement au fil du temps ou lorsqu'ils auront atteint un âge auquel ils seront, selon vous, assez matures pour en faire un bon usage.

Tuteur aux biens

Dans certains cas, il est possible de nommer un tuteur aux biens, à qui vous donnez le contrôle et la responsabilité des biens que vous laissez à vos enfants pendant au plus 90 jours après votre décès. Cette personne doit utiliser les biens dans l'intérêt de vos enfants, par exemple pour payer leurs frais de scolarité.

Si aucun tuteur n'a été nommé et que personne ne veut jouer ce rôle, et si la part de succession que vous laissez à vos enfants dépasse 10 000 $, le tribunal gardera l'argent jusqu'au 18e anniversaire des enfants.

Si le gardien de vos enfants a besoin d'argent pour en prendre soin, il devra alors demander au tribunal de débloquer ces fonds.

En revanche, si la part de succession que vous laissez à vos enfants ne dépasse pas 10 000 $, elle pourra être donnée au gardien une fois qu'un fiduciaire de succession aura été nommé.

Enfants handicapés

Votre enfant adulte a des besoins particuliers pour lesquels il reçoit des prestations de l'État? Votre enfant mineur pourrait avoir besoin de telles prestations après son 18e anniversaire? Il se peut que ces prestations lui soient refusées si vous lui laissez des biens dans votre testament sans les placer dans une fiducie Henson. Lorsque les règles sont bien suivies, la fiducie Henson permet à l'enfant de recevoir les biens qui lui sont laissés sans perdre les prestations gouvernementales.

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