4. Obtenez le certificat
Une fois que vous avez transmis au tribunal tous les renseignements nécessaires, votre demande d'homologation est traitée. Si le personnel du tribunal a des questions sur votre demande, il vous contactera pour vous demander d'autres renseignements ou des documents, s'il y en a qui sont manquants ou incomplets.
Lorsque vous aurez obtenu le certificat, vous pourrez distribuer les biens de la succession selon ce qui est écrit dans le testament.
Pour en savoir plus, consultez la question « Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire? ».
Procédure pour les petites successions
Les demandes sont habituellement traitées dans les cinq jours ouvrables. Le délai sera plus long si :
- vous n'avez pas déposé tous les documents requis ou s'il manque des preuves ou des renseignements;
- les renseignements transmis soulèvent un point à trancher par un juge.
Si vous avez envoyé votre demande par courriel, le personnel du tribunal communiquera avec vous et vous enverra votre certificat de petite succession par courriel.
Si vous l'avez envoyée par la poste, vous recevrez votre certificat par la poste.
Procédure normale
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs mois, ce délai variant d'un tribunal à l'autre.
Votre demande sera présentée à un juge pour qu'il signe votre certificat de nomination à titre de . Le tribunal vous enverra le certificat par courriel.
