5. Réfléchissez à l'avenir de vos enfants

Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

5. Réfléchissez à l'avenir de vos enfants

Décidez qui va prendre soin de vos enfants et s'occuper des biens que vous leur laisserez à votre mort.

Demandez à un avocat de vous expliquer la différence entre un gardien, un fiduciaire et un tuteur aux biens, et de vous montrer la meilleure façon de planifier l'avenir de vos enfants.

Vous pouvez désigner une seule personne pour s'occuper de vos enfants et de leurs biens, ou bien demander à différentes personnes de le faire. Avant d'inscrire quoi que ce soit dans votre testament, il est souhaitable d'en parler d'abord à la personne pour savoir si elle accepte cette responsabilité. Vous pouvez aussi lui dire quel genre d'éducation vous voulez pour vos enfants et comment l'argent que vous laisserez pour eux devrait être dépensé.

Enfants mineurs

Un enfant mineur est un enfant de moins de 18 ans.

Gardien

Dans la plupart des cas, c'est l'autre parent qui obtient la garde des enfants mineurs du défunt. Si personne d'autre n'a la garde de vos enfants, vous pouvez nommer dans votre testament une personne de confiance pour qu'elle en prenne soin pendant au plus 90 jours après votre décès.

Si cette personne veut continuer d'en prendre soin après cette période, elle devra en demander la garde au tribunal avant la fin des 90 jours.

Fiduciaire

Il peut être bon de créer une fiducie pour vos enfants, pour établir quand et comment ils recevront les biens que vous leur laissez. Dans ce cas, vous devez aussi nommer un fiduciaire responsable de gérer la fiducie selon vos instructions.

Par exemple, vous pouvez créer une fiducie pour que vos enfants mineurs reçoivent vos biens graduellement au fil du temps. Vous pouvez y ajouter des instructions sur le paiement de certaines dépenses, comme les frais de scolarité et d'activités parascolaires.

Si vous croyez que vos enfants adultes ne sont pas financièrement responsables, vous pouvez aussi créer une fiducie pour qu'ils reçoivent vos biens graduellement au fil du temps ou lorsqu'ils auront atteint un âge auquel ils seront, selon vous, assez matures pour en faire un bon usage.

Tuteur aux biens

Dans certains cas, il est possible de nommer un tuteur aux biens, à qui vous donnez le contrôle et la responsabilité des biens que vous laissez à vos enfants pendant au plus 90 jours après votre décès. Cette personne doit utiliser les biens dans l'intérêt de vos enfants, par exemple pour payer leurs frais de scolarité.

Enfants handicapés

Votre enfant majeur a des besoins particuliers pour lesquels il reçoit des prestations de l'État? Votre enfant mineur pourrait avoir besoin de telles prestations après son 18e anniversaire? Il se peut que ces prestations lui soient refusées si vous lui laissez des biens dans votre testament sans les placer dans une fiducie Henson. Lorsque les règles sont bien suivies, la fiducie Henson permet à l'enfant de recevoir les biens qui lui sont laissés sans perdre les prestations gouvernementales.

Autres ressources

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Ministère du Procureur général
Ministère du Procureur général (Bureau de l'avocat des enfants)
Mis à jour le 31 octobre 2019

Parlez Français