Que sont les frais d’homologation, et est-il possible de les réduire?

Renseignez-vous sur les biens qui entreront dans le calcul des frais d’homologation

En général, tous les biens que vous posséderez en votre nom seulement le jour de votre décès entreront dans le calcul des frais d'homologation.

Cela comprend tous vos biens immeubles situés en Ontario, comme les terrains, les maisons et les autres bâtiments qui vous appartiennent. La valeur de ces biens sera évaluée en fonction de leur juste valeur marchande le jour de votre décès. La « juste valeur marchande » est le montant d'argent qu'une personne raisonnable serait prête à payer pour un bien.

Si vous possédez des biens immeubles en tenance commune, seule votre part fera partie de votre succession. Si vous possédez des biens immeubles en tenance conjointe, ils seront entièrement exclus de votre succession. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à l'étape 4, « Renseignez-vous sur la possession de biens immeubles conjointement avec une autre personne ».

Voici d'autres biens qui peuvent entrer dans le calcul des frais d'homologation :

  • votre argent comptant ou votre argent en banque;
  • vos placements, comme votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI), pour lesquels vous n'avez nommé aucun bénéficiaire désigné;
  • vos biens meubles, comme :
    • vos véhicules;
    • vos vêtements;
    • vos bijoux;
    • vos collections (pièces de monnaie, cartes, œuvres d'art, etc.);
    • vos meubles et autres articles ménagers.

Les comme les œuvres d'art et les bijoux feront partie de votre succession et seront évalués en fonction de leur juste valeur marchande le jour de votre décès. La « juste valeur marchande » est le montant d'argent qu'une personne raisonnable serait prête à payer pour un bien.

Déductions

Lorsque vous calculez le montant des frais d'homologation, vous pouvez déduire la valeur de vos dettes hypothécaires et de vos privilèges associés à des biens situés en Ontario.

En revanche, vous ne pouvez pas déduire la valeur de vos dettes hypothécaires ni de vos privilèges s'ils sont associés à des biens situés à l'extérieur de l'Ontario. Les dettes suivantes ne peuvent pas être déduites non plus :

  • vos soldes de cartes de crédit;
  • vos prêts automobiles;
  • vos lignes de crédit;
  • l'impôt que vous devez.
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