Renseignez-vous sur les comptes bancaires conjoints
Question & réponse
Que sont les frais d’homologation, et est-il possible de les réduire?Prochaines étapes
Renseignez-vous sur les biens qui entreront dans le calcul des frais d’homologation Renseignez-vous sur les dons Renseignez-vous sur les bénéficiaires désignés Renseignez-vous sur la possession de biens immeubles conjointement avec une autre personne Renseignez-vous sur les comptes bancaires conjointsSi vous détenez un compte en banque conjointement avec une ou plusieurs autres personnes, ce qui arrive à votre part au moment de votre décès dépend de vos volontés et de la façon dont le compte a été créé.
Vous pouvez décider d'inclure votre part dans votre succession ou de la laisser à l'autre titulaire du compte. Si elle va directement à l'autre titulaire, elle ne fera pas partie de votre succession et ne sera pas prise en compte dans le calcul des frais d'homologation.
Assurez-vous d'écrire ce que vous voulez qu'il arrive à votre part si vous mourez avant l'autre titulaire du compte. Vous pouvez l'écrire :
- dans les documents de la banque, lorsque vous ouvrez le compte;
- dans votre testament;
- dans un autre document.
Retenez que détenir un compte n'est pas sans risque. Par exemple, n'importe lequel des titulaires du compte peut y déposer ou y retirer de l'argent à n'importe quel moment, même de votre vivant. L'autre n'a pas à vous aviser ou à obtenir votre permission avant d'accéder au compte.
