Renseignez-vous sur les dons

Que sont les frais d'homologation, et est-il possible de les réduire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Renseignez-vous sur les dons

La façon la plus simple de réduire vos frais d'homologation est de donner vos biens pendant que vous êtes toujours en vie. En termes juridiques, on parle de dons « entre vifs ».

Avant de donner un bien de votre vivant, vous feriez bien de parler à un spécialiste en droit successoral ou à un conseiller financier. Ceux-ci pourront vous renseigner sur la meilleure façon de faire des dons et de réduire vos impôts. Ils pourront aussi vous aider à voir si le don aura une incidence sur votre sécurité financière dans l'avenir.

Si vous voulez laisser un bien comme un héritage familial, un bijou, un meuble ou une voiture à une personne en particulier, vous pouvez le faire de votre vivant. Ainsi, ce bien ne fera pas partie de votre succession à votre décès, et ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais d'homologation.

Sachez toutefois que vous devrez peut-être payer de l'impôt sur certains types de dons. Par exemple, si vous donnez des actions, des fonds communs de placement ou un chalet familial, et que ces actifs valent plus que le prix auquel vous les avez achetés, vous pourriez avoir à payer de l'impôt sur les gains en capital.

Si vous donnez votre voiture à un membre de votre famille, vous devrez peut-être payer la taxe de vente. Vous pourriez toutefois éviter cette taxe si vous remplissez tous les 2 une déclaration sous serment et la déposez à un bureau gouvernemental au moment du transfert de propriété. Vous devrez tout de même vous procurer un certificat de sécurité, à moins que le don aille à votre époux ou à votre conjoint de fait.

Mis à jour le 31 octobre 2019

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