Songez à contester le testament
Si un tribunal juge que le testament n'est pas valide, la succession sera distribuée selon les règles de succession sans testament.
La façon dont vous allez contester le testament dépendra de la situation. Si le testament est très différent d'une autre version que le défunt avait déjà rédigée avant, vous pourrez bien chercher à savoir dans quelles circonstances il a été signé.
Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles un tribunal pourrait juger qu'un testament n'est pas valide.
Le défunt n’était pas mentalement capable
Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer que le défunt n'était pas de comprendre ce que faire un testament représente. Par exemple, le défunt pourrait ne pas avoir compris :
- qu'il rédigeait et signait son testament;
- quels biens lui appartenaient;
- quel était son lien avec les personnes nommées dans le testament.
Le défunt a signé son testament sous pression
Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer que le défunt l'a signé parce sous la pression d'un membre de sa famille ou d'une autre personne. Par exemple, ce pourrait être le cas si on l'a forcé à signer le testament ou à laisser une plus grosse part de sa succession à une personne plutôt qu'à une autre. C'est ce qu'on appelle parfois un « abus d'influence ».
Le testament ne suit pas les règles
Le testament pourrait être jugé invalide si la personne qui l'a fait n'a pas suivi les règles de rédaction d'un testament solennel. Voici ces règles :
- Le testament doit avoir été signé devant 2 témoins.
- Chaque témoin doit l'avoir signé devant la personne qui l'a fait et devant l'autre témoin.
- Aucun des 2 témoins ne doit y être désigné comme bénéficiaire.
- Un des témoins doit avoir signé un affidavit de passation, qui sert à confirmer que la personne qui a fait le testament l'a signé devant 2 témoins ayant eux aussi signé le testament.
Le défunt a été trompé
Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer qu'une personne a trompé le défunt pour l'amener à lui laisser de l'argent ou des biens, ou à laisser de l'argent ou des biens à une autre personne. Par exemple, la personne aurait pu donner au défunt de faux renseignements, ou encore lui montrer de faux documents ou des documents portant une fausse signature.
Le testament n’est pas clair
Vous pourriez demander au tribunal de décider de la signification du testament si :
- ce qu'il dit n'est pas clair;
- vous pensez que le ne le comprend pas correctement.
Demandez de l’assistance juridique
Contester un testament peut prendre beaucoup de temps et d'argent, et vous devrez vous adresser aux tribunaux pour le faire. Un avocat pourra vous dire quelles sont vos chances de réussite et vous aider tout au long du processus. Sachez toutefois que si vous perdez votre cause, le juge pourrait vous ordonner de payer une partie ou la totalité des frais de justice.
