Envisagez de contester le testament

Si un tribunal juge que le testament de votre proche n'est pas valide, la succession sera distribuée selon les règles de succession sans testament.

La façon dont vous allez contester le testament dépendra de la situation. Si le testament est très différent d'une ancienne version rédigée par le défunt, vous feriez bien de chercher à savoir dans quelles circonstances il a été préparé.

Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles un tribunal pourrait juger qu'un testament n'est pas valide.

Le défunt n’était pas mentalement capable

Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer que le défunt n'était pas mentalement capable de comprendre ce qu'implique ce document. Par exemple, il pourrait ne pas avoir compris :

• qu'il rédigeait et signait son testament;
• quels biens lui appartenaient;
• son lien avec les personnes nommées dans le testament.

Le défunt a fait le testament sous pression

Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer que le défunt l'a signé en raison de la pression soutenue d'un membre de sa famille ou d'une autre personne. Par exemple, on l'a forcé à signer le testament ou à laisser une plus grosse part de sa succession à une personne plutôt qu'à une autre.

C'est ce qu'on appelle parfois un « abus d'influence ».

Le testament n’est pas conforme aux règles

Un testament pourrait ne pas être valide si la personne qui l'a préparé n'a pas respecté les règles de rédaction :

• Le testament doit être signé devant deux témoins.
• Chaque témoin doit l'avoir signé devant la personne qui l'a fait et devant l'autre témoin.
• Rien n'est légué aux témoins et à leurs époux dans le testament.

Toutefois, un tribunal pourrait déterminer que le testament est valide même si ces règles n'ont pas été suivies, par exemple s'il croit que le document exprime les désirs véritables de la personne.

Le défunt a été trompé

Le testament pourrait être jugé invalide si vous arrivez à démontrer qu'une personne a trompé le défunt pour l'amener à lui laisser de l'argent ou des biens ou à en laisser à quelqu'un d'autre. Par exemple, la personne aurait pu donner au défunt de faux renseignements ou encore lui montrer de faux documents ou des documents portant une fausse signature.

Le testament n’est pas clair

Vous pourriez demander au tribunal de décider de la signification du testament si :

• son contenu n'est pas clair, ou
• vous pensez que le fiduciaire de la succession ne le comprend pas bien.