Le pr\u00e9sent organigramme vous montre les \u00e9tapes d\u2019une affaire type en droit de la famille en Ontario. Il vous fournit aussi des renseignements de base sur ce qui se passe et ce que vous devez faire \u00e0 chaque \u00e9tape. Cependant, il ne s\u2019agit que d\u2019un guide. Ce que vous devez faire \u00e0 chaque \u00e9tape d\u00e9pend des faits particuliers de votre cas.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent organigramme ne s\u2019applique qu\u2019aux affaires judiciaires portant sur :<\/p>\n
Il ne s\u2019applique pas aux affaires judiciaires portant sur :<\/p>\n
Obtenir une assistance juridique <\/p>
Le pr\u00e9sent organigramme ne contient que des renseignements de base. Il est important que vous tentiez d\u2019obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation. Les conseils juridiques sont fournis par un avocat qui explique comment la loi s\u2019applique \u00e0 vos probl\u00e8mes juridiques particuliers.<\/p>\n
Un avocat peut vous aider \u00e0 comprendre vos options et les mesures \u00e0 prendre qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 vos besoins. Il peut aussi vous aider \u00e0 comprendre ce que la loi exige de vous et ce que vous pouvez obtenir.<\/p>\n
Si vous n\u2019avez pas les moyens de retenir les services d\u2019un avocat pour toutes les \u00e9tapes de votre affaire, vous pouvez tout de m\u00eame en consulter un pour obtenir des conseils g\u00e9n\u00e9raux. Certains avocats fournissent \u00e9galement des services \u00ab d\u00e9group\u00e9s \u00bb ou \u00ab \u00e0 port\u00e9e limit\u00e9e \u00bb. Cela veut dire qu\u2019ils conviennent de vous aider relativement \u00e0 une partie de votre affaire.<\/p>\n
Vous pouvez obtenir des conseils juridiques aupr\u00e8s d\u2019un avocat<\/a> ou d\u2019une clinique juridique \u00e9tudiante<\/a>, s\u2019il y en a une dans votre municipalit\u00e9. Certaines cliniques juridiques communautaires<\/a> offrent aussi des conseils juridiques dans le domaine du droit de la famille.<\/p>\n Vous pouvez aussi obtenir gratuitement des renseignements et une assistance juridiques aupr\u00e8s des personnes et organismes suivants :<\/p>\n Les juges et le personnel du tribunal ne peuvent pas vous fournir des conseils juridiques.<\/p>\n Pour de plus amples renseignements sur les endroits o\u00f9 trouver une assistance juridique, consultez la section O\u00f9 puis-je obtenir des renseignements et une assistance juridiques?<\/a><\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n R\u00e8gles et formulaires du tribunal<\/p> Des R\u00e8gles en mati\u00e8re de droit de la famille<\/a> s\u2019appliquent \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure devant le tribunal de la famille. Si vous les lisez, elles peuvent vous aider \u00e0 remplir les formulaires du tribunal et \u00e0 suivre le processus judiciaire.<\/p>\n Vous pouvez obtenir les formulaires du tribunal de la famille au palais de justice ou en ligne<\/a>. Ils sont offerts en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p>\n\n