Si vous et votre conjoint(e) vous s\u00e9parez ou songez \u00e0 vous s\u00e9parer, vous devez r\u00e9gler les questions juridiques qui vous concernent. Celles-ci d\u00e9pendront de votre situation familiale. Cependant, la plupart des conjoints doivent prendre des d\u00e9cisions au sujet des questions courantes suivantes :<\/p>\n\n
Enfants<\/p>
Vous et votre conjoint(e) pourriez devoir prendre des d\u00e9cisions au sujet de ce qui suit :<\/p>\n
Les conjoints mari\u00e9s et les union de fait ont les m\u00eames droits et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de garde, de visite et de pensions alimentaires pour enfants.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n
Biens, actif et dettes<\/p>
Vous pourriez devoir partager des biens, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs ou des dettes.<\/p>\n
Vous devez aussi examiner la question du foyer conjugal, ainsi que celle de savoir si vous ou votre conjoint(e) devez d\u00e9m\u00e9nager ou si vous pouvez continuer \u00e0 habiter ensemble jusqu\u2019\u00e0 ce que les questions juridiques qui vous concernent aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n
Votre droit au partage des biens et votre droit de demeurer dans le foyer conjugal varient selon que vous \u00eates mari\u00e9(e) ou vivez en union de fait.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n
Pensions alimentaires du conjoint <\/p>
Votre conjoint(e) et vous pourriez devoir prendre des d\u00e9cisions au sujet de ce qui suit :<\/p>\n
Votre droit \u00e0 des pensions alimentaires du conjoint est le m\u00eame que vous soyez mari\u00e9(e) ou que vous viviez en union de fait.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n
Divorce<\/p>
Si vous \u00eates mari\u00e9(e), vous devez d\u00e9cider si vous voulez obtenir un divorce. Vous pouvez habituellement obtenir un divorce si vous \u00eates l\u00e9galement s\u00e9par\u00e9(e) depuis au moins un an.<\/p>\n
Votre demande de divorce peut inclure ou non d’autres questions comme la garde et le droit de visite des enfants, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire du conjoint et le partage des biens.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n
S\u00e9curit\u00e9<\/p>
Si vous ou vos enfants avez \u00e9t\u00e9 victimes de violence familiale, vous devriez songer \u00e0 des plans sp\u00e9ciaux, par exemple :<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Prochaines \u00e9tapes :<\/p>\n
Votre conjoint et vous \u00eates d\u2019accord<\/a>
Votre conjoint et vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1254189","flowcharts","type-flowcharts","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n