Les pr\u00e9sents organigrammes fournissent des renseignements de base sur les \u00e9tapes d\u2019une affaire type en droit de la famille en Ontario. Cependant, ils ne sont que des guides. Il est important que vous tentiez d\u2019obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation. Les conseils juridiques sont fournis par un avocat qui explique comment la loi s\u2019applique \u00e0 vos probl\u00e8mes juridiques particuliers.<\/p>\n
La consultation d\u2019un avocat peut vous aider \u00e0 comprendre vos options et les mesures \u00e0 prendre qui conviennent le mieux \u00e0 vos besoins. Cette d\u00e9marche peut \u00e9galement vous aider \u00e0 comprendre ce que la loi exige de vous et ce que vous pouvez obtenir.<\/p>\n
Si vous n\u2019avez pas les moyens de retenir les services d\u2019un avocat pour toutes les \u00e9tapes de votre affaire, vous pouvez tout de m\u00eame en consulter un pour obtenir des conseils g\u00e9n\u00e9raux. Certains avocats offrent aussi des services \u00ab d\u00e9group\u00e9s \u00bb ou \u00ab \u00e0 port\u00e9e limit\u00e9e \u00bb. Cela signifie qu\u2019ils acceptent de vous aider relativement \u00e0 une partie de votre affaire.<\/p>\n
Vous pouvez aussi vous adresser \u00e0 un professionnel du droit de la famille, tels qu\u2019un m\u00e9diateur ou un arbitre. Ces personnes travaillent avec vous et votre conjoint pour vous aider \u00e0 arriver \u00e0 une entente extrajudiciaire. L\u2019\u00e9tape Obtenez de l\u2019aide d\u2019un professionnel en droit de la famille<\/a> explique cette option de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e et \u00e9num\u00e8re certaines des raisons pour lesquelles vous pourriez l\u2019utiliser ou ne pas l\u2019utiliser.<\/p>\n Voici quelques endroits qui offrent des informations juridiques.<\/p>\n\n Justice pas-\u00e0-pas<\/p> Le site Web de CLEO Justice pas-\u00e0-pas<\/strong> fournit des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur des probl\u00e8mes juridiques courants, y compris des questions de droit de la famille. Justice pas-\u00e0-pas offre des outils pratiques comme des formulaires et des listes de contr\u00f4le ainsi que des renseignements sur les services juridiques et sociaux. Visitez le site www.justicepasapas.ca<\/a>.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Avocats de service en droit de la famille <\/p> Les avocats de service<\/a> sont des avocats qui se trouvent au tribunal de la famille. Si votre revenu est suffisamment faible<\/a> et que votre affaire porte sur la garde d\u2019enfants, le droit de visite ou une pension alimentaire, vous pouvez obtenir quelques conseils juridiques et une assistance aupr\u00e8s d\u2019un avocat de service le jour de votre comparution devant le tribunal.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille <\/p> Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille<\/a> aident les victimes de violence familiale qui doivent compara\u00eetre devant le tribunal de la famille. Pour de plus amples renseignements, appelez la Ligne d\u2019aide aux victimes au 1 888 579-2888 ou au 416 314-2447.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Centres d\u2019information sur le droit de la famille (CIDF)<\/p> Chaque tribunal de la famille compte un CIDF. Tous les CIDF distribuent gratuitement des brochures sur des sujets tels que la s\u00e9paration et le divorce, les proc\u00e9dures judiciaires et la m\u00e9diation familiale. \u00c9galement, dans certains cas, vous pouvez \u00eatre dirig\u00e9(e) vers un avocat-conseil.<\/p>\n Avocat-conseil<\/strong><\/p>\n Les avocats-conseils sont des avocats qui travaillent au tribunal de la famille. Si votre revenu est suffisamment faible, l\u2019avocat-conseil peut vous donner des conseils juridiques au sujet de votre affaire. Si votre revenu n\u2019est pas suffisamment faible, l\u2019avocat-conseil peut quand m\u00eame vous fournir certains renseignements g\u00e9n\u00e9raux au sujet du processus judiciaire.<\/p>\n Coordonnateurs des services d’information et d’orientation<\/strong><\/p>\n Les CIDF offrent aussi les services de coordonnateurs des services d’information et d’orientation qui peuvent :<\/p>\n Il se pourrait qu\u2019\u00e0 certains tribunaux, les coordonnateurs ne soient disponibles qu\u2019\u00e0 certaines heures pr\u00e9cises. Renseignez-vous aupr\u00e8s du CIDF de votre localit\u00e9.<\/p>\n Services de m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n Des services de m\u00e9diation subventionn\u00e9s<\/a> sont offerts au sein de chaque tribunal<\/a> de la famille en Ontario. Vous pourriez obtenir jusqu’\u00e0 8 heures de m\u00e9diation pour un co\u00fbt qui d\u00e9pend de votre revenu et de celui de votre conjoint. Si votre cause est d\u00e9j\u00e0 devant le tribunal, vous pourriez obtenir gratuitement jusqu’\u00e0 2 heures de m\u00e9diation au tribunal.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Programme d\u2019information sur le droit de la famille (PIDF) <\/p> Le PIDF<\/a> est une ressource en ligne gratuite qui offre des renseignements juridiques et pratiques sur des sujets tels que la garde d\u2019enfants, le partage des responsabilit\u00e9s parentales et les pensions alimentaires.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Centres de services de droit de la famille (CSDF) <\/p> Les CSDF<\/a> offrent un \u00e9ventail de services juridiques, notamment de l\u2019aide pour remplir les formulaires du tribunal. Si votre revenu est suffisamment faible<\/a>, un avocat salari\u00e9 peut vous repr\u00e9senter devant les tribunaux.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Programme d\u2019autorisation de consultation en mati\u00e8re de violence familiale<\/p> Aide juridique Ontario (AJO) offre un programme d\u2019autorisation de consultation en mati\u00e8re de violence familiale<\/a>. Dans le cadre de ce programme, des certificats pour une consultation gratuite de 2 heures en mati\u00e8re de violence familiale sont fournis aux personnes qui sont actuellement ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de violence familiale et qui ont besoin d\u2019une assistance juridique imm\u00e9diate. Le programme est offert par l\u2019interm\u00e9diaire de certains refuges pour femmes et centres de services de droit de la famille et de certaines cliniques juridiques communautaires, ainsi qu\u2019en appelant AJO sans frais au 1 800 668-8258.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Service de r\u00e9f\u00e9rence du Barreau (SRB) <\/p> Le SRB est un service en ligne<\/a> qui vous permet d\u2019obtenir le nom d\u2019un avocat dans votre collectivit\u00e9 qui peut vous offrir une consultation gratuite d\u2019une dur\u00e9e maximale de 30 minutes. Vous pouvez demander le nom d\u2019un avocat qui parle votre langue ou qui accepte les certificats d\u2019Aide juridique Ontario. Vous n\u2019\u00eates pas tenu(e) de retenir les services de l\u2019avocat propos\u00e9. Vous ne pouvez demander une deuxi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rence pour le m\u00eame probl\u00e8me juridique.<\/p>\n Vous pouvez aussi appeler la ligne d\u2019\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique du service au 1 855 947-5255 si vous ne pouvez utiliser le service en ligne, par exemple, si vous \u00eates d\u00e9tenu(e) sous garde, dans un refuge, ou dans une collectivit\u00e9 \u00e9loign\u00e9e sans acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Le programme de certificats d\u2019Aide juridique Ontario (AJO) <\/p> AJO<\/a> offre une assistance juridique aux personnes \u00e0 faible revenu. Si votre revenu est suffisamment faible<\/a>, vous pourriez recevoir un certificat d\u2019Aide juridique Ontario couvrant un certain nombre d\u2019heures de services d\u2019un avocat. Selon votre revenu et votre actif, vous pourriez devoir payer une partie des honoraires de l\u2019avocat.<\/p>\n Si, lors de votre appel, vous pr\u00e9cisez \u00e0 AJO que vous \u00eates victime de violence familiale<\/a>, votre appel sera trait\u00e9 en priorit\u00e9 afin que vous puissiez obtenir de l\u2019aide relativement \u00e0 votre demande de certificat. En cas d\u2019urgence, vous pourriez pr\u00e9senter une demande en personne dans un bureau d\u2019AJO et obtenir un certificat, peut-\u00eatre le jour m\u00eame de votre demande.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n Organismes \u00e9tudiants de services juridiques <\/p>\n