{"id":1254211,"date":"2016-04-08T15:44:40","date_gmt":"2016-04-08T15:44:40","guid":{"rendered":""},"modified":"2023-09-19T10:01:31","modified_gmt":"2023-09-19T14:01:31","slug":"assistez-votre-conference-relative-la-cause","status":"publish","type":"flowcharts","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/organigrammes-famille\/requerant\/assistez-votre-conference-relative-la-cause\/","title":{"rendered":"Assistez \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause"},"content":{"rendered":"<p>La conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause se tient soit dans une salle d&#8217;audience, soit dans une salle de conf\u00e9rence au palais de justice. Si votre conjoint et vous n&#8217;avez pas d&#8217;avocats, la conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause se tiendra probablement dans une salle d&#8217;audience.<\/p>\n<p>D&#8217;habitude, pr\u00e8s de l&#8217;entr\u00e9e du palais de justice ou \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur de chaque salle d&#8217;audience, il y a un tableau qui affiche la liste des causes qui seront instruites ce jour-l\u00e0, avec leur num\u00e9ro de salle. Si vous avez de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver cette liste ou votre salle, demandez de l&#8217;aide au greffe.<\/p>\n<p>R\u00e9servez suffisamment de temps dans votre horaire pour votre conf\u00e9rence. Vous devriez pr\u00e9voir au moins une demi-journ\u00e9e en cour. Bien que les conf\u00e9rences durent habituellement environ une heure, dans certains palais de justice, elles se tiennent deux fois par jour. Dans ces palais de justice, vous devez attendre votre tour.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s votre rencontre avec le juge, il se peut que l&#8217;on vous demande de tenter de r\u00e9gler vos questions en litige en vous fondant sur les suggestions du juge. Il se peut que vous deviez ensuite retourner devant le tribunal pour indiquer au juge si vous avez \u00e9t\u00e9 capable de r\u00e9gler vos questions en litige.<\/p>\n<h2>Lors de votre conf\u00e9rence<\/h2>\n<p>Lors de votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, votre conjoint et vous (et vos avocats, si vous en avez) rencontrez un juge pour discuter de vos questions en litige. La conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause a pour objet de veiller \u00e0 ce que vous et votre conjoint vous entendiez sur une partie ou la totalit\u00e9 de vos questions en litige sans qu&#8217;une motion ou un proc\u00e8s ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Chaque conf\u00e9rence vous donne l&#8217;occasion de vous rapprocher d&#8217;une entente sur les questions en litige avec votre conjoint.<\/p>\n<p>La conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause a pour objet principal de discuter de ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>les questions juridiques sur lesquelles votre conjoint et vous devez vous entendre;<\/li>\n<li>les fa\u00e7ons de r\u00e9gler les questions en litige;<\/li>\n<li>les renseignements que votre conjoint et vous devez partager;<\/li>\n<li>les prochaines mesures \u00e0 prendre pour r\u00e9gler les questions en litige.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous devez \u00eatre pr\u00eat(e) \u00e0 discuter des questions en litige et de la fa\u00e7on dont vous aimeriez les r\u00e9gler.<\/p>\n<p>Si vous et votre conjoint vous entendez sur une question en litige durant votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, le juge peut rendre une ordonnances en se fondant sur votre entente. D&#8217;habitude, vous consignez votre entente dans un proc\u00e8s-verbal de r\u00e8glement amiable et le juge en fait une ordonnance sur consentement. L&#8217;\u00e9tape <a href=\"\/fr\/organigrammes-famille\/requerant\/presentez-une-motion-ordinaire\/\">Pr\u00e9sentez une motion ordinaire<\/a> contient des renseignements sur la fa\u00e7on de rendre une ordonnance sur consentement.<\/p>\n<p>Le juge peut aussi rendre des ordonnances de proc\u00e9dure au sujet de ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>les documents que votre conjoint et vous devez partager. Par exemple, le juge peut vous ordonner, ainsi qu&#8217;\u00e0 votre conjoint, de fournir des relev\u00e9s de comptes bancaires et de cartes de cr\u00e9dit dans un d\u00e9lai de 30 jours pour faciliter le r\u00e8glement des questions relatives aux biens;<\/li>\n<li>la proc\u00e9dure \u00e0 suivre ou les prochaines mesures \u00e0 prendre pour r\u00e9gler les questions en litige. Par exemple, le juge peut fixer la date d&#8217;une autre conf\u00e9rence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lors de votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, le juge ne tranche habituellement pas les questions sur lesquelles votre conjoint et vous ne pouvez vous entendre.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, le juge vous remet votre m\u00e9moire de conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause. Celui-ci ne demeure pas dans votre dossier du greffe une fois la conf\u00e9rence termin\u00e9e. Il en est ainsi parce que les discussions lors de la conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause sont priv\u00e9es et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 un autre juge.<\/p>\n<h2>Votre prochaine conf\u00e9rence<\/h2>\n<p>Si le juge est d\u2019avis qu\u2019une autre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause sera utile, il peut fixer la date d\u2019une autre conf\u00e9rence.<\/p>\n<p>Si votre conjoint et vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e8s de vous entendre sur vos questions en litige, les \u00e9tapes suivantes sont habituellement une conf\u00e9rence en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable, suivie d\u2019une conf\u00e9rence de gestion du proc\u00e8s. Cependant, le juge peut d\u00e9cider de sauter ou de combiner des conf\u00e9rences.<\/p>\n<p>Par exemple, \u00e0 la fin d\u2019une conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, le juge peut d\u00e9cider qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de tenir s\u00e9par\u00e9ment une conf\u00e9rence en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable et que l\u2019\u00e9tape suivante sera donc une conf\u00e9rence en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable et une conf\u00e9rence de gestion du proc\u00e8s combin\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous assistez \u00e0 une autre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, vous devez pr\u00e9parer les m\u00eames documents que ceux que vous avez pr\u00e9par\u00e9s pour la premi\u00e8re conf\u00e9rence, mais ils devront \u00eatre mis \u00e0 jour. Vous devez aussi suivre les m\u00eames \u00e9tapes, comme la signification de vos documents, leur ajout \u00e0 votre dossier du greffe et la confirmation de votre date d\u2019audience.<\/p>\n<p>Si votre cause est devant la Cour de justice de l\u2019Ontario, vous aurez habituellement le m\u00eame juge pour toutes vos conf\u00e9rences et un nouveau juge en cas de proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Si votre cause est devant la Cour sup\u00e9rieure de justice, vous n\u2019avez pas le m\u00eame juge pour toutes vos conf\u00e9rences. Cependant, vous ou votre conjoint pouvez demander d\u2019avoir le m\u00eame juge si vous le voulez.<\/p>\n<div class=\"bottom-nav-controls clearfix\">\n<div class=\"right-panel\">\n<p><strong>Prochaine \u00e9tape :<\/strong><\/p>\n<p><a class=\"\" href=\"\/fr\/requerant\/preparez-vous-a-votre-conference-en-vue-dun-reglement-amiable\">Pr\u00e9parez-vous \u00e0 votre conf\u00e9rence en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"left-panel\">\n<p><strong>\u00c9tape pr\u00e9c\u00e9dente :<\/strong><\/p>\n<p><a class=\"\" href=\"\/fr\/requerant\/preparez-vous-votre-conference-relative-la-cause\">Pr\u00e9parez-vous \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1254211","flowcharts","type-flowcharts","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v23.9 (Yoast SEO v23.9) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Assistez \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause - Justice pas-\u00e0-pas<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/organigrammes-famille\/requerant\/assistez-votre-conference-relative-la-cause\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Assistez \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause se tient soit dans une salle d&#8217;audience, soit dans une salle de conf\u00e9rence au palais de justice. 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