{"id":1254225,"date":"2016-04-11T10:58:18","date_gmt":"2016-04-11T10:58:18","guid":{"rendered":""},"modified":"2024-01-18T15:41:02","modified_gmt":"2024-01-18T20:41:02","slug":"mini-si-vous-avez-besoin-rapidement-dune-ordonnance-du-tribunal","status":"publish","type":"flowcharts","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/organigrammes-famille\/requerant\/mini-si-vous-avez-besoin-rapidement-dune-ordonnance-du-tribunal\/","title":{"rendered":"Si vous avez besoin rapidement d\u2019une ordonnance du tribunal"},"content":{"rendered":"

Une affaire port\u00e9e devant les tribunaux peut \u00eatre longue \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n

Si vous voulez que le tribunal rende une ordonnance temporaire relativement \u00e0 certaines questions dans votre affaire, vous pouvez pr\u00e9senter une motion. Cela veut dire que vous demandez \u00e0 un juge de trancher certaines questions pr\u00e9cises avant la tenue de l’instance.<\/p>\n

Par exemple, il se peut que vous ayez besoin d’une ordonnance temporaire pr\u00e9cisant quel sera le lieu de r\u00e9sidence de vos enfants et quelle \u00e9cole ils fr\u00e9quenteront.<\/p>\n

Il y a plusieurs types de motion. Le type de motion que vous pr\u00e9sentez, ainsi que le moment o\u00f9 vous pr\u00e9sentez votre motion, d\u00e9pendent de l’urgence de votre situation et de la question de savoir si votre conjoint et vous \u00eates d’accord ou non. La R\u00e8gle 14\u00a0: Motions en vue d’obtenir des ordonnances temporaires<\/a> vous dit quoi faire .<\/p>\n

Motion ordinaire<\/h2>\n

Si vous avez besoin d’une ordonnance temporaire rapidement mais non de fa\u00e7on urgente, vous pr\u00e9sentez une motion ordinaire.<\/p>\n

D’habitude, vous pr\u00e9sentez une motion ordinaire apr\u00e8s la conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, sauf si votre conjoint et vous \u00eates d’accord sur les ordonnances que vous voulez obtenir. Les \u00e9tapes Pr\u00e9parez-vous \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause<\/a> et Assistez \u00e0 votre conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause<\/a> vous donnent de plus amples renseignements sur les conf\u00e9rences relatives \u00e0 la cause.<\/p>\n

Si votre motion est accueillie, vous obtenez une ordonnance temporaire qui dure un certain temps ou jusqu’\u00e0 ce qu’une autre ordonnance soit rendue. Cela vous permet de traiter de certaines questions temporairement tout en poursuivant l’instance en vue d’obtenir une ordonnance judiciaire d\u00e9finitive.<\/p>\n

Motions d’urgence<\/h2>\n

Si vous avez besoin d’une ordonnance temporaire de fa\u00e7on urgente<\/strong>, vous pouvez pr\u00e9senter, selon le cas :<\/p>\n