{"id":1254260,"date":"2016-04-22T10:26:35","date_gmt":"2016-04-22T10:26:35","guid":{"rendered":""},"modified":"2024-03-01T15:54:26","modified_gmt":"2024-03-01T20:54:26","slug":"assistez-votre-proces-1","status":"publish","type":"flowcharts","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/organigrammes-famille\/intime\/assistez-votre-proces-1\/","title":{"rendered":"Assistez \u00e0 votre proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates bien pr\u00e9par\u00e9(e) avant votre proc\u00e8s, celui-ci se d\u00e9roulera plus facilement. La Cour de justice de l\u2019Ontario offre une ressource utile aux personnes qui se repr\u00e9sentent elles-m\u00eames lors de leur proc\u00e8s : le Guide d\u2019autorepr\u00e9sentation \u00e0 un proc\u00e8s en droit de la famille<\/a>. Et la Cour sup\u00e9rieure de justice a un guide intitul\u00e9 \u00abGuide du traitement des affaires de droit de la famille \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice\u00bb<\/a>. Vous devriez le lire pour vous pr\u00e9parer \u00e0 votre proc\u00e8s. Il contient des renseignements utiles sur la fa\u00e7on de se comporter dans la salle d\u2019audience, ainsi que des conseils sur la fa\u00e7on d\u2019interroger les t\u00e9moins et sur d\u2019autres aspects du proc\u00e8s.<\/p>\n

Le juge du proc\u00e8s n\u2019est pas le m\u00eame que celui qui \u00e9tait pr\u00e9sent lors de vos conf\u00e9rences. Il en est ainsi parce que les discussions lors de vos conf\u00e9rences \u00e9taient priv\u00e9es et visaient \u00e0 vous aider, ainsi que votre conjoint, \u00e0 conclure une entente. Ces discussions ne sont pas communiqu\u00e9es au juge du proc\u00e8s.<\/p>\n

Les juges statuent eux-m\u00eames sur les causes en droit de la famille, sans l\u2019aide d\u2019un jury.<\/p>\n

Les proc\u00e8s sont habituellement publics. Cela veut dire qu\u2019il pourrait y avoir d\u2019autres personnes dans la salle d\u2019audience lors de votre proc\u00e8s.<\/p>\n

Vous devriez apporter au tribunal au moins 3 copies du dossier du proc\u00e8s et de tout document que vous comptez utiliser lors du proc\u00e8s : une copie pour vous, une pour votre conjoint et une pour le juge.<\/p>\n

Vous pouvez prendre des notes sur ce qui se passe lors du proc\u00e8s et sur ce qui est dit pour mieux pouvoir y r\u00e9pondre.<\/p>\n

Le juge ne peut vous fournir des conseils juridiques. Toutefois, pendant les pauses, vous pouvez poser des questions sur le processus judiciaire \u00e0 l\u2019avocat de service si celui-ci est disponible au palais de justice o\u00f9 vous vous trouvez. L\u2019avocat de service ne peut vous repr\u00e9senter au proc\u00e8s mais pourrait \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 des questions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le proc\u00e8s constitue pour vous une occasion de faire la preuve de ce que vous avez dit et demand\u00e9 dans votre Formule 10 : D\u00e9fense<\/a> en pr\u00e9sentant des t\u00e9moins (dont vous) et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve. Le juge rend une d\u00e9cision selon le crit\u00e8re de la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s. Cela veut dire que votre preuve doit \u00eatre plus cr\u00e9dible que celle de votre conjoint.<\/p>\n

Avant le d\u00e9but de votre proc\u00e8s, le juge traite de toute question pr\u00e9liminaire ou de proc\u00e9dure. Votre cause suit ensuite les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n

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D\u00e9clarations pr\u00e9liminaires<\/p>\n\t\t\t

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Le proc\u00e8s commence par la d\u00e9claration pr\u00e9liminaire de votre conjoint. Votre conjoint soumet au juge un r\u00e9sum\u00e9 des questions en litige, de ce qu\u2019il demande et de la preuve qu\u2019il pr\u00e9sente. Vous pouvez faire votre d\u00e9claration pr\u00e9liminaire apr\u00e8s la sienne ou vous pouvez attendre jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation de votre cause pour le faire.<\/p>\n

Vous ne pr\u00e9sentez pas votre preuve dans votre d\u00e9claration pr\u00e9liminaire. <\/p>\n

Si vous avez un avocat, il fera la d\u00e9claration pr\u00e9liminaire et posera des questions aux t\u00e9moins.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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Votre conjoint produit sa preuve <\/p>\n\t\t\t

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Apr\u00e8s les d\u00e9clarations pr\u00e9liminaires, votre conjoint pr\u00e9sente sa cause en appelant ses t\u00e9moins et en interrogeant chacun d\u2019eux. Il s\u2019agit de l\u2019interrogatoire principal.<\/p>\n

Lors de l\u2019interrogatoire principal, les questions sont habituellement ouvertes. Cela signifie qu\u2019elles n\u2019indiquent pas au t\u00e9moin ce qu\u2019il faut dire.<\/p>\n

Les questions indiquant au t\u00e9moin ce qu\u2019il faut dire sont des questions suggestives et ne peuvent \u00eatre pos\u00e9es lors de l\u2019interrogatoire principal. Pour \u00e9viter les questions suggestives, posez des questions qui commencent par ce qui suit : qui, qu\u2019est-ce que, o\u00f9, quand, pourquoi, comment, ou veuillez d\u00e9crire.<\/p>\n

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Exemples de questions ouvertes :<\/p>\n