{"id":1254284,"date":"2023-06-07T17:00:14","date_gmt":"2023-06-07T17:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.stepstojustice.ca\/fr\/?post_type=flowcharts&p=1250733"},"modified":"2024-01-17T16:06:39","modified_gmt":"2024-01-17T21:06:39","slug":"a-propos-de-ces-organigrammes","status":"publish","type":"flowcharts","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/organigrammes-famille\/a-propos-de-ces-organigrammes\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de ces organigrammes"},"content":{"rendered":"

\u00cates-vous s\u00e9par\u00e9(e) de votre conjoint(e)? Envisagez-vous d\u2019introduire une instance en droit de la famille pour r\u00e9soudre vos questions juridiques? Ou, est-ce que votre conjoint(e) a introduit une instance en droit de la famille contre vous?\u00a0\u00a0\u00c9tapes d\u2019une affaire de droit de la famille<\/strong> peut vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 suivre le processus judiciaire en droit de la famille en Ontario.<\/p>\n

Cliquez sur l\u2019une ou l\u2019autre bo\u00eete des organigrammes pour savoir ce qui arrive \u00e0 cette \u00e9tape du processus et ce que vous pourriez devoir faire. Vous pouvez en tout temps retourner \u00e0 l\u2019organigramme pour savoir quelle est l\u2019\u00e9tape suivante et o\u00f9 vous en \u00eates dans le processus judiciaire. Certains autres outils et caract\u00e9ristiques du site sont expliqu\u00e9s ici<\/a>.<\/p>\n

Les pr\u00e9sents organigrammes ne traitent que des affaires portant sur la garde d\u2019enfants et le droit de visite, les pensions alimentaires pour enfants, les pensions alimentaires du conjoint et le partage des biens. Ils n\u2019expliquent pas le processus judiciaire applicable \u00e0 une demande de divorce uniquement. Ils ne traitent pas non plus d\u2019autres questions de droit familial telles que l\u2019adoption ou la protection de l\u2019enfance.<\/div>\n

\u00c9tapes d\u2019une affaire de droit de la famille est une s\u00e9rie de 3\u00a0organigrammes interactifs\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n

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Organigramme : Avant que vous commenciez<\/p>

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\"Before<\/a><\/td>\nOrganigramme : Avant que vous commenciez<\/strong>

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Cet organigramme fournit des renseignements de base sur les d\u00e9cisions courantes que la majorit\u00e9 des couples doivent prendre lorsqu\u2019ils se s\u00e9parent ou divorcent. Il vous indique ce que vous pouvez faire si votre conjoint et vous \u00eates d\u2019accord sur les questions juridiques qui vous concernent et ce que vous pouvez faire si vous \u00eates en d\u00e9saccord. Il explique la structure judiciaire du droit de la famille en Ontario et vous indique quel tribunal peut vous aider.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div><\/div>\n\n

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Organigramme du requ\u00e9rant <\/p>

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\"Applicant<\/a><\/td>\nOrganigramme du requ\u00e9rant<\/strong>

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Cet organigramme vous aide \u00e0 comprendre comment introduire une instance en droit de la famille et suivre le processus judiciaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019une ordonnance du tribunal. Il vous indique aussi ce que vous devez faire dans les situations suivantes :<\/p>\n