![\"Parcours](\"https:\/\/stepstojustice.ca\/wp-content\/uploads\/s2j-button-form-15c-15d-fr.png\")
<\/a><\/p>\nLorsque vous avez termin\u00e9, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous obtiendrez \u00e9galement des instructions sur la fa\u00e7on de les transmettre au tribunal.<\/p>\n
\u00c0 qui s’adresse ce parcours guid\u00e9?<\/h3>\n
Ce parcours guid\u00e9 s’adresse aux personnes qui veulent faire modifier une ordonnance d\u00e9finitive ou un accord relatif \u00e0 une pension alimentaire et que l’autre partie approuve les modifications.<\/p>\n
Si vous avez une ordonnance judiciaire d\u00e9finitive, vous pouvez demander \u00e0 modifier :<\/p>\n
- \n
- les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles \u00e0 l’\u00e9gard des enfants, autrefois appel\u00e9es garde<\/li>\n
- le temps parental, autrefois appel\u00e9 droit de visite<\/li>\n
- la pension alimentaire pour enfants<\/li>\n
- la pension alimentaire du conjoint<\/li>\n
- les autres ordonnances de droit de la famille<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre accord relatif \u00e0 une pension alimentaire aupr\u00e8s du tribunal, vous pouvez demander de modifier :<\/p>\n
- \n
- la pension alimentaire pour enfants<\/li>\n
- la pension alimentaire du conjoint<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous avez un avis de recalcul du service en ligne de pension alimentaire pour enfants, vous pouvez demander de modifier la pension alimentaire pour enfants.<\/p>\n
\u00c0 qui le parcours ne s’adresse pas<\/h3>\n
Si l’autre partie n’est pas d’accord avec les modifications :<\/strong> Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous et l’autre partie n’acceptez pas de modifier ou de mettre fin \u00e0 une ordonnance d\u00e9finitive ou \u00e0 un accord relatif \u00e0 la pension alimentaire. Il existe un autre parcours pour cela.<\/a><\/p>\n
Si vous n’avez pas d\u00e9pos\u00e9 votre accord relatif \u00e0 une pension alimentaire :<\/strong> Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous souhaitez modifier la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire du conjoint et que vous n’avez pas d\u00e9pos\u00e9 votre accord relatif \u00e0 une pension alimentaire aupr\u00e8s du tribunal. Il existe un autre parcours pour cela<\/a>.<\/p>\n
Si vous n’avez qu’une ordonnance temporaire (pas une ordonnance d\u00e9finitive)<\/strong> : Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous souhaitez modifier une ordonnance judiciaire temporaire.<\/p>\n
Si vous avez un accord parental \u00e9crit<\/strong> : Vous ne devriez pas utiliser ce parcours pour demander au tribunal des \u00abmodifications\u00bb parentales, s’il n’y a pas d’ordonnance judiciaire d\u00e9finitive concernant un litige parental. Par contre, vous devriez introduire une requ\u00eate (Formule 8) pour demander une ordonnance judiciaire sur un litige parental. Il existe un autre parcours pour cela<\/a>.<\/p>\n
Si vous ne savez pas si vous devez utiliser ce parcours, parlez-en \u00e0 un avocat<\/a>.<\/p>\n
Utiliser le parcours<\/h3>\n
Cela peut prendre moins d’une heure ou 4 heures ou plus pour terminer le parcours en fonction de votre situation et de ce que vous demandez au tribunal.<\/p>\n
Si vous avez tous vos documents, cela peut prendre moins de temps. Le parcours est divis\u00e9 en \u00e9tapes. Au d\u00e9but de chaque \u00e9tape, vous trouverez une liste d’informations<\/strong> dont vous avez besoin pour continuer.<\/p>\n
Vous pouvez vous enregistrer et cr\u00e9er un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invit\u00e9. Si vous choisissez de ne pas cr\u00e9er de compte, le syst\u00e8me expirera apr\u00e8s 1 heure d’inactivit\u00e9. Vous devez cr\u00e9er un compte si vous souhaitez sauvegarder votre travail dans le syst\u00e8me ou utiliser les autres parcours.<\/p>\n
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles \u00e0 une tierce partie \u00e0 moins que vous lui donniez express\u00e9ment instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation<\/a> et la politique de confidentialit\u00e9<\/a> pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n
Besoin d’assistance?<\/h4>\n
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guid\u00e9s ou si vous avez des questions, visitez notre page FAQS<\/a>.<\/p>\n
Ce parcours guid\u00e9 ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez \u00e0 un avocat<\/a>.<\/div>\n