{"id":1264320,"date":"2024-05-24T11:38:19","date_gmt":"2024-05-24T15:38:19","guid":{"rendered":"https:\/\/stepstojustice.ca\/?post_type=guided-pathway&p=1264320"},"modified":"2026-05-07T09:17:21","modified_gmt":"2026-05-07T13:17:21","slug":"parcours-guides-pour-appel-dun-refus-des-prestations-dinvalidite-du-rpc","status":"publish","type":"guided-pathway","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/guided-pathways\/parcours-guides-pour-appel-dun-refus-des-prestations-dinvalidite-du-rpc\/","title":{"rendered":"Parcours guid\u00e9 pour demander un r\u00e9examen ou pour faire appel d\u2019une d\u00e9cision li\u00e9e aux prestations d\u2019invalidit\u00e9 du RPC"},"content":{"rendered":"

Le Parcours guid\u00e9 de CLEO pour demander un r\u00e9examen ou faire appel d’une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 la prestation d’invalidit\u00e9 du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) peut vous aider \u00e0 prendre des mesures si votre demande de prestations d’invalidit\u00e9 du RPC a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Les prestations d’invalidit\u00e9 du RPC sont destin\u00e9es aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 65 ans, qui ne peuvent pas travailler r\u00e9guli\u00e8rement en raison d’une invalidit\u00e9 grave et prolong\u00e9e et qui ont suffisamment cotis\u00e9 au RPC au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant leur invalidit\u00e9. Les parcours expliquent comment le programme d\u00e9finit l’invalidit\u00e9<\/strong> et calcule vos cotisations au RPC.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser les parcours guid\u00e9s pour remplir le formulaire afin de demander \u00e0 Service Canada de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision de refuser votre demande de prestations d’invalidit\u00e9 du RPC. Une personne de Service Canada examine la d\u00e9cision et d\u00e9cide de la modifier ou non. Il s’agit d’une personne diff\u00e9rente de celle qui a examin\u00e9 votre demande initiale.<\/p>\n

Si Service Canada revient sur sa d\u00e9cision et vous refuse toujours des prestations, vous pouvez utiliser les parcours pour remplir le formulaire d’appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s du Tribunal de la s\u00e9curit\u00e9 sociale – Division g\u00e9n\u00e9rale. Le Tribunal est ind\u00e9pendant de Service Canada et a le pouvoir de rendre une d\u00e9cision diff\u00e9rente.<\/p>\n

\"Appel<\/a><\/p>\n

Les parcours guid\u00e9s vous posent une s\u00e9rie de questions sur votre situation, vous donnent des informations pour vous aider \u00e0 y r\u00e9pondre et cr\u00e9ent des documents en fonction de vos r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Ce parcours peut vous aider si :<\/strong><\/th>\nCe parcours ne peut pas vous aider si :<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\n
    \n
  • Service Canada a rejet\u00e9 votre demande de prestations d’invalidit\u00e9 du RPC et vous souhaitez pr\u00e9senter une demande de r\u00e9examen.<\/li>\n
  • Service Canada a rejet\u00e9 votre demande de r\u00e9examen et vous souhaitez faire appel de sa d\u00e9cision aupr\u00e8s du Tribunal de la s\u00e9curit\u00e9 sociale – Division g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
\n