{"id":1171138,"date":"2021-02-11T10:05:41","date_gmt":"2021-02-11T15:05:41","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-02-28T16:39:04","modified_gmt":"2022-02-28T21:39:04","slug":"maccuse-de-conduite-avec-facultes-affaiblies-par-lalcool-ou-la-drogue-que","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/criminal-law\/maccuse-de-conduite-avec-facultes-affaiblies-par-lalcool-ou-la-drogue-que\/","title":{"rendered":"On m’accuse de conduite avec facult\u00e9s affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?"},"content":{"rendered":"

Il existe trois grandes cat\u00e9gories de crimes associ\u00e9s \u00e0 la conduite et \u00e0 la consommation d’alcool ou de drogue\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. conduite avec facult\u00e9s affaiblies;<\/li>\n
  2. conduite avec plus que la limite l\u00e9gale d’alcool ou de drogue dans le sang;<\/li>\n
  3. refus de passer un test pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d’alcool ou de drogue.<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour en savoir plus sur les infractions relatives \u00e0 la conduite d’un v\u00e9hicule, consultez le sous-sujet \u00ab\u00a0Infractions relatives \u00e0 l’alcool et aux drogues<\/a>\u00a0\u00bb sur le site Justice pas-\u00e0-pas.<\/p>\n

    Conduite avec facult\u00e9s affaiblies<\/h3>\n

    On parle de \u00ab\u00a0conduite avec facult\u00e9s affaiblies\u00a0\u00bb quand la capacit\u00e9 de conduire d’une personne est affect\u00e9e par l’alcool ou la drogue. Peu importe la quantit\u00e9 d’alcool ou de drogue consomm\u00e9e, si elle affecte moindrement votre capacit\u00e9 de conduire, vous commettez un crime en prenant le volant.<\/p>\n

    Conduite avec plus que la limite l\u00e9gale d’alcool ou de drogue dans le sang<\/h3>\n

    Il existe une limite l\u00e9gale sur la quantit\u00e9 d’alcool ou de drogue que vous pouvez avoir dans votre syst\u00e8me quand vous conduisez, m\u00eame si cette quantit\u00e9 ne semble pas affecter votre capacit\u00e9 de conduire.<\/p>\n

    Vous pourriez commettre un crime si vous consommez de l’alcool ou de la drogue et prenez le volant rapidement avant que la substance ne soit pleinement absorb\u00e9e dans votre sang. Si la concentration dans votre sang d\u00e9passe la limite l\u00e9gale dans les deux heures suivant la conduite, vous avez commis un crime en conduisant.<\/p>\n

    Refus de passer un test pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d’alcool ou de drogue<\/h3>\n

    C’est un crime de\u00a0:<\/p>\n