- \n
- vous indiquer les preuves qu’il vous faut;<\/li>\n\n\n\n
- examiner les \u00e9l\u00e9ments de preuve que vous pr\u00e9voyez d\u00e9poser;<\/li>\n\n\n\n
- d\u00e9poser vos \u00e9l\u00e9ments de preuve et vous aider \u00e0 suivre les r\u00e8gles de formatage<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La preuve dont vous aurez besoin d\u00e9pend des faits de votre affaire. Habituellement, il faut prouver :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- qui vous \u00eates;<\/li>\n\n\n\n
- comment vous \u00eates arriv\u00e9 au Canada;<\/li>\n\n\n\n
- pourquoi vous avez quitt\u00e9 votre pays;<\/li>\n\n\n\n
- en quoi vous r\u00e9pondez \u00e0 la d\u00e9finition<\/a> de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la Convention ou de personne \u00e0 prot\u00e9ger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Font partie de vos \u00e9l\u00e9ments de preuve :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)<\/a> et votre expos\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
- votre t\u00e9moignage<\/a>;<\/li>\n\n\n\n
- les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve<\/a> que vous d\u00e9posez, comme les documents qui prouvent votre identit\u00e9 et les risques qui vous attendent dans votre pays;<\/li>\n\n\n\n
- ce que diront vos t\u00e9moins \u00e0 l’audience, si vous en avez.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le commissaire de la SPR comparera les \u00e9l\u00e9ments de preuve avec :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- vos formulaires d’immigration;<\/li>\n\n\n\n
- l’information que vous avez soumise sur le Portail canadien de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n
- vos r\u00e9ponses \u00e0 vos entrevues ant\u00e9rieures,<\/li>\n\n\n\n
- l’information dans votre dossier d’immigration. Par exemple, vous pourriez avoir d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 un permis d’\u00e9tudes ou un visa de visiteur, ou d\u00e9j\u00e0 fait une demande d’asile ou d’immigration dans un autre pays.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
S’il manque de l’information, ou si certains renseignements ne sont pas v\u00e9ridiques ou sont diff\u00e9rents de ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, la SPR pourrait refuser votre demande. Cela peut se produire si, par exemple :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- votre t\u00e9moignage livr\u00e9 \u00e0 l’audience ne concorde pas avec le contenu de votre FDA, l’information sur le Portail, ou ce que vous avez d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’agent quand vous avez fait votre demande d’asile;<\/li>\n\n\n\n
- les renseignements donn\u00e9s dans votre FDA sont diff\u00e9rents des autres \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis, par exemple une lettre de t\u00e9moin ou un rapport de police ou d’examen m\u00e9dical;<\/li>\n\n\n\n
- les renseignements donn\u00e9s dans votre FDA sont diff\u00e9rents du contenu de votre dossier d’immigration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Examinez vos \u00e9l\u00e9ments de preuve<\/h3>\n\n\n\n
Vous et votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 devrez veiller \u00e0 ce que vos preuves soient exactes. S’il y a des erreurs ou des diff\u00e9rences par rapport \u00e0 d’autres renseignements d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s, il faudra bien les expliquer ou les corriger. Signalez \u00e0 votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 toute information :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- inexacte;<\/li>\n\n\n\n
- manquante, y compris tout \u00e9l\u00e9ment nouveau survenu apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de votre FDA;<\/li>\n\n\n\n
- incoh\u00e9rente par rapport \u00e0 d’autres renseignements.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 vous dira si des documents sont \u00e0 corriger.<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9moins<\/h3>\n\n\n\n
Vous pouvez aussi appeler des t\u00e9moins \u00e0 votre audience. Parlez-en avec votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Respectez l’\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n
Vous devez d\u00e9poser tous vos documents et la liste de vos t\u00e9moins, si vous en avez, aupr\u00e8s de la SPR au moins 10 jours<\/strong> avant l’audience. Si vous ratez la date limite, demandez de l’assistance juridique<\/a> tout de suite. Dans certains cas, la date limite peut \u00eatre report\u00e9e, mais il vous faut une bonne raison.<\/p>\n\n\n\n
Documents manquants<\/h3>\n\n\n\n
M\u00eame si vous n’avez pas beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments de preuve, votre demande d’asile pourrait quand m\u00eame \u00eatre accept\u00e9e. Peut-\u00eatre que certains documents ont \u00e9t\u00e9 perdus ou d\u00e9truits. Ou peut-\u00eatre qu’il est trop dangereux pour vous de communiquer avec ceux qui ont l’information ou les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Prenez en note ce que vous ou d’autres personnes avez fait pour tenter d’obtenir des \u00e9l\u00e9ments de preuve, et les r\u00e9sultats de ces tentatives. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- les demandes \u00e9crites pour obtenir des documents;<\/li>\n\n\n\n
- les lettres de personnes ayant tent\u00e9 d’obtenir quelque chose pour vous;<\/li>\n\n\n\n
- les lettres indiquant un refus de vous transmettre des documents;<\/li>\n\n\n\n
- des articles expliquant que c’est difficile pour n’importe qui d’obtenir les documents en question.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Faites traduire vos documents<\/h3>\n\n\n\n
Si vos documents sont dans une autre langue que l’anglais ou le fran\u00e7ais, vous devez les faire traduire. Pour trouver un traducteur, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’Association des traducteurs et interpr\u00e8tes de l’Ontario<\/a>. Nous vous conseillons de ne pas confier ce travail \u00e0 un membre de la famille.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez joindre une d\u00e9claration du traducteur aux documents traduits. Dans cette d\u00e9claration, le traducteur doit :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- indiquer la langue et possiblement le dialecte du document original;<\/li>\n\n\n\n
- indiquer son nom et d\u00e9clarer qu’il parle couramment la langue du document original ainsi que le fran\u00e7ais ou l’anglais;<\/li>\n\n\n\n
- confirmer que la traduction est exacte;<\/li>\n\n\n\n
- apposer sa signature et inscrire la date de la traduction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En savoir plus<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/stepstojustice.ca\/wp-content\/uploads\/IMM500-25TRF-Tipsheet-Preparing-for-your-refugee-hearing-FR-1.png\")
<\/div >Fiches-conseils sur l’audience de demande d’asile<\/p>
CLEO<\/p>
![\"icon-document.svg\"\/](\"https:\/\/stepstojustice.ca\/wp-content\/uploads\/icon-document.svg\")
<\/span><\/div>Nous avons aussi des fiches-conseils imprimables qui vous aideront \u00e0\u00a0:<\/p>\n
- \n
- vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience de demande d'asile;<\/li>\n
- rassembler vos \u00e9l\u00e9ments de preuve;<\/li>\n
- savoir quoi faire apr\u00e8s votre audience.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/a><\/div>\n\n\n\n
Il y a aussi le site Ma demande d’asile<\/a>, qui explique en plusieurs langues comment vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience. Vous pouvez \u00e9galement visionner \u00e0 ce sujet la vid\u00e9o<\/a> du FCJ Refugee Centre (non disponible en fran\u00e7ais).<\/p>\n\n\n\n
- votre t\u00e9moignage<\/a>;<\/li>\n\n\n\n
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)<\/a> et votre expos\u00e9;<\/li>\n\n\n\n