{"id":1171214,"date":"2019-07-26T10:24:41","date_gmt":"2019-07-26T14:24:41","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-04-22T12:48:27","modified_gmt":"2026-04-22T16:48:27","slug":"puis-je-faire-une-demande-dasile-au-canada-si-je-viens-des-etats-unis","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/refugee-law\/puis-je-faire-une-demande-dasile-au-canada-si-je-viens-des-etats-unis\/","title":{"rendered":"Puis-je faire une demande d\u2019asile au Canada si je viens des \u00c9tats-Unis?"},"content":{"rendered":"\n

Il se peut que vous ne puissiez pas pr\u00e9senter de demande d’asile au Canada si vous arrivez des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’Entente sur les tiers pays s\u00fbrs (ETPS), une personne venant des \u00c9tats-Unis doit pr\u00e9senter sa demande d’asile dans ce pays, car les \u00c9tats-Unis sont consid\u00e9r\u00e9s comme un pays s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’ETPS n’emp\u00eache pas tout le monde de demander l’asile. Il existe certaines exceptions.<\/p>\n\n\n\n

Entrevue d’admissibilit\u00e9
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Un poste frontalier terrestre officiel entre les \u00c9tats-Unis et le Canada est appel\u00e9 un point d’entr\u00e9e (PDE). Lorsque vous pr\u00e9sentez une demande d’asile \u00e0 un PDE, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous interroge pour d\u00e9terminer si vous \u00eates admissible. Cela signifie qu’il d\u00e9cide si vous remplissez les conditions requises pour demander l’asile au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n’\u00eates pas admissible : Si vous ne r\u00e9pondez \u00e0 aucune exception de l’ETPS, l’agent ne vous laissera pas entrer au Canada. Votre processus de demande d’asile prend fin et vous ne pourrez plus jamais pr\u00e9senter de demande d’asile au Canada. Vous serez imm\u00e9diatement renvoy\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les autorit\u00e9s risquent de vous placer en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9pondez \u00e0 une exception : Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une exception \u00e0 l’ETPS, vous pourriez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande d’asile et \u00e0 rester au Canada jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision soit prise. Vous devez disposer de preuves solides pour prouver que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une exception de l’ETPS. Ces exceptions sont expliqu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tape 2.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez \u00e9galement satisfaire \u00e0 toutes les autres conditions d’admissibilit\u00e9 pour pr\u00e9senter une demande d’asile. Ces exigences sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tape 3.<\/p>\n\n\n

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Si vous avez pr\u00e9sent\u00e9 une demande d’asile au Canada le 3 juin 2025 ou apr\u00e8s cette date<\/strong>, ou si vous pr\u00e9voyez d’en pr\u00e9senter une, une nouvelle loi appel\u00e9e Projet de loi C-12 pourrait vous concerner. Utilisez l’outil<\/a> du Migrant Rights Network (R\u00e9seau pour les droits des migrants) pour v\u00e9rifier si votre demande pourrait \u00eatre refus\u00e9e. Si votre demande est refus\u00e9e, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement le droit de demander un examen des risques avant renvoi<\/a>. Il est important d’obtenir de l’assistance juridique<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Risque de d\u00e9tention<\/h3>\n\n\n\n

Lors de votre entrevue d’admissibilit\u00e9, un agent de l’ASFC pourrait vous d\u00e9tenir<\/a>. Par exemple, vous pouvez \u00eatre d\u00e9tenu s’ils ont besoin de confirmer votre identit\u00e9. Si vous \u00eates d\u00e9tenu, vous avez le droit de :<\/p>\n\n\n\n