{"id":1171216,"date":"2021-02-08T12:04:01","date_gmt":"2021-02-08T17:04:01","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-02-02T15:30:03","modified_gmt":"2026-02-02T20:30:03","slug":"toutes-les-audiences-relatives-aux-refugies-sont-elles-entendues-distance","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/refugee-law\/toutes-les-audiences-relatives-aux-refugies-sont-elles-entendues-distance\/","title":{"rendered":"Les audiences de demande d&#8217;asile sont-elles toujours entendues \u00e0 distance?"},"content":{"rendered":"\n<p>Votre audience de demande d&#8217;asile sera pr\u00e9sid\u00e9e par un commissaire de la <a href=\"\/fr\/resource\/demandes-dasile\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> (SPR) de la <a href=\"\/fr\/resource\/commission-de-l-immigration-et-du-statut-de-r-fugi-du-canada-cisr-1-1\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Commission de l&#8217;immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Canada<\/a> (CISR).<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd&#8217;hui, ces audiences se tiennent habituellement \u00e0 distance&nbsp;: tout le monde y participe par transmission vid\u00e9o sur un ordinateur ou un autre appareil. On parle aussi d&#8217;\u00ab&nbsp;audience virtuelle&nbsp;\u00bb ou d&#8217;\u00ab&nbsp;audience en ligne&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;audience se tiendra en personne uniquement si&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le commissaire de la SPR opte pour une audience en personne, ou<\/li>\n\n\n\n<li>vous demandez l&#8217;audience en personne et la SPR accepte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est important de vous faire repr\u00e9senter par un(e) avocat(e) ou un autre <a href=\"\/fr\/steps\/refugee-law\/obtenez-des-renseignements-gratuits\/\">repr\u00e9sentant autoris\u00e9<\/a> dans votre demande d&#8217;asile. Si vous n&#8217;avez pas un(e) avocat(e) ou un autre repr\u00e9sentant autoris\u00e9, <a href=\"\/fr\/questions\/refugee-law\/ou-puis-je-trouver-des-conseils-et-de-lassistance-juridiques-pour-une-demande\/\">demandez de l&#8217;assistance juridique<\/a> sans attendre. Si vous \u00eates \u00e0 faible revenu, il se peut qu&#8217;Aide juridique Ontario (AJO) paie votre avocat(e).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez un(e) avocat(e) ou un autre repr\u00e9sentant, c&#8217;est \u00e0 cette personne que la SPR adressera toutes ses communications.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-audiences-virtuelles\">Audiences virtuelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Les audiences virtuelles se tiennent en ligne au moyen du logiciel Microsoft Teams. Vous pouvez utiliser Teams sur un navigateur Web ou le t\u00e9l\u00e9charger sur votre appareil ou ordinateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand elle aura fix\u00e9 la date de votre audience, la SPR vous enverra un avis de convocation&nbsp;: une lettre indiquant la date et l&#8217;heure de l&#8217;audience, avec d&#8217;autres renseignements importants. Cet avis contiendra aussi des instructions concernant votre audience virtuelle et la marche \u00e0 suivre pour y compara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ce-qu-il-vous-faut\">Ce qu&#8217;il vous faut<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour participer \u00e0 l&#8217;audience \u00e0 distance, vous devez avoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un ordinateur, une tablette ou un autre appareil en bon \u00e9tat de marche et muni d&#8217;une cam\u00e9ra et d&#8217;un microphone;<\/li>\n\n\n\n<li>une bonne connexion Internet;<\/li>\n\n\n\n<li>un acc\u00e8s \u00e0 Microsoft Teams;<\/li>\n\n\n\n<li>un espace priv\u00e9 o\u00f9 vous vous sentez \u00e0 l&#8217;aise et pouvez parler sans risquer d&#8217;\u00eatre interrompu;<\/li>\n\n\n\n<li>un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 port\u00e9e de main, en cas de probl\u00e8me technique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est permis d&#8217;utiliser un t\u00e9l\u00e9phone intelligent pour votre audience, mais ce n&#8217;est pas recommand\u00e9 parce que l&#8217;\u00e9cran est petit. L&#8217;id\u00e9al est une tablette, un ordinateur portatif ou un ordinateur personnel muni d&#8217;un grand \u00e9cran, afin que vous puissiez bien voir tout le monde pendant l&#8217;audience.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-lieu-ideal\">Le lieu id\u00e9al<\/h4>\n\n\n\n<p>Consultez votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour savoir quel lieu conviendrait le mieux pour votre audience. Vous pouvez compara\u00eetre de chez vous ou de chez un ami. L&#8217;important est d&#8217;avoir un espace priv\u00e9 o\u00f9 vous vous sentirez \u00e0 l&#8217;aise et aurez tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire. Votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pourrait aussi avoir un espace priv\u00e9 \u00e9quip\u00e9 \u00e0 vous offrir.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n&#8217;avez pas de lieu convenable, vous pouvez demander \u00e0 la SPR de vous pr\u00eater un espace dans ses locaux. La SPR offre des salles individuelles et du mat\u00e9riel pour les audiences virtuelles des demandeurs d&#8217;asile. Vous devez en faire la demande au <a href=\"\/fr\/resource\/r-gions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bureau d&#8217;enregistrement de la SPR<\/a> le plus pr\u00e8s de chez vous au moins 10&nbsp;jours ouvrables avant votre audience. S&#8217;il <a href=\"\/fr\/resource\/cisr-ce-dont-les-participants-ont-besoin-pour-une-audience-virtuelle\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vous reste moins de 10&nbsp;jours ouvrables<\/a>, vous devez&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9crire au bureau concern\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>expliquer pourquoi vous envoyez votre demande en retard, et pr\u00e9ciser toute autre raison qui appuie votre demande;<\/li>\n\n\n\n<li>joindre les documents, si vous en avez, qui montrent pourquoi vous faites votre demande en retard.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-temoins\">T\u00e9moins<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez appeler des t\u00e9moins \u00e0 votre audience \u00e0 distance, assurez-vous qu&#8217;ils ont le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour compara\u00eetre. S&#8217;ils n&#8217;ont pas acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel informatique qui fonctionne bien, ils peuvent participer par t\u00e9l\u00e9phone. Les t\u00e9moins peuvent aussi produire une d\u00e9claration \u00e9crite, que vous-m\u00eame ou votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pourrez remettre \u00e0 la SPR avant l&#8217;audience. Consultez votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 au sujet de vos t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-votre-droit-a-une-audience-equitable\">Votre droit \u00e0 une audience \u00e9quitable<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour que votre audience soit juste, vous devez \u00eatre capable de bien entendre et d&#8217;\u00eatre bien entendu. Si vous avez recours \u00e0 un interpr\u00e8te, il faut que vous puissiez bien le comprendre. Vous devez l&#8217;entendre clairement, et lui doit bien vous entendre et traduire tout ce que vous direz sans perdre un seul mot.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre audience virtuelle est commenc\u00e9e et que vous entendez mal ou ne pouvez pas bien participer, vous ou votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 devez demander au commissaire de la SPR d&#8217;interrompre l&#8217;audience jusqu&#8217;\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9gl\u00e9. Vous pouvez lever la main pour signaler votre probl\u00e8me. Vous pouvez aussi le signaler \u00e0 voix haute.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important d&#8217;expliquer votre version des faits \u00e0 l&#8217;audience. Si votre demande est rejet\u00e9e, vous pourrez peut-\u00eatre faire appel ou demander \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale de r\u00e9viser la d\u00e9cision. Dans ce cas, il pourra \u00eatre utile de lui dire que vous avez donn\u00e9 votre version des faits lors de votre audience.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-demander-une-audience-en-personne\">Comment demander une audience en personne<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous voulez une audience en personne, vous pouvez <a href=\"\/fr\/resource\/cisr-procedures-des-sections-section-de-la-protection-des-refugies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le demander \u00e0 la SPR<\/a>. Dans ce cas, vous-m\u00eame, le commissaire et votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 assisterez \u00e0 l&#8217;audience en personne dans les locaux de la SPR. S&#8217;il vous faut un interpr\u00e8te, lui aussi devrait \u00eatre l\u00e0 en personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour demander l&#8217;audience en personne, votre avocat(e) ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 <a href=\"\/fr\/resource\/cisr-demande-daudience-en-personne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">soumettra un formulaire \u00e0 la SPR<\/a> au moins 10&nbsp;jours avant l&#8217;audience. Si vous n&#8217;avez pas de repr\u00e9sentant, vous pouvez&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"\/fr\/resource\/cisr-demande-daudience-en-personne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">envoyer le formulaire par courriel<\/a> en pi\u00e8ce jointe sous forme d&#8217;un document PDF \u00e0&nbsp;: <a href=\"mailto:irb.RPDapplications-DemandesSPR.cisr@irb-cisr.gc.ca\">RPDapplications-DemandesSPR.cisr@irb-cisr.gc.ca<\/a>. Respectez les r\u00e8gles relatives \u00e0 l&#8217;envoi de documents par courriel.<\/li>\n\n\n\n<li>appeler le bureau d&#8217;enregistrement de la SPR pour savoir comment lui transmettre le formulaire si vous ne pouvez pas le faire par courriel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous ratez la date limite, vous devrez soumettre le formulaire et expliquer pourquoi il est en retard.<\/p>\n\n\n\n<p>La SPR acceptera votre demande d&#8217;audience en personne si vous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>n&#8217;avez pas de repr\u00e9sentant;<\/li>\n\n\n\n<li>avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mesures d&#8217;adaptation proc\u00e9durales ou avez demand\u00e9 des mesures d&#8217;adaptation selon les <a href=\"\/fr\/resource\/directives-num-ro-8-du-pr-sident-proc-dures-concernant-les-personnes-vuln-rables-qui-comparaissent-devant-la-cisr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Directives num\u00e9ro&nbsp;8 du pr\u00e9sident<\/a>;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eates d\u00e9tenu;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eates une personne mineure non accompagn\u00e9e, donc vous avez moins de 18&nbsp;ans et \u00eates au Canada sans aucun parent, tuteur l\u00e9gal ni aucun autre membre adulte de votre famille qui s&#8217;occupe de vous;<\/li>\n\n\n\n<li>compara\u00eetrez \u00e0 une audience sp\u00e9ciale pour savoir si votre demande d&#8217;asile sera abandonn\u00e9e parce que vous avez rat\u00e9 votre audience de demande d&#8217;asile.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous n&#8217;\u00eates pas dans l&#8217;une de ces situations, vous devez expliquer \u00e0 la SPR pourquoi vous voulez une audience en personne et pourquoi une audience \u00e0 distance serait injuste pour vous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-soumettez-vos-documents\">Soumettez vos documents<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant l&#8217;audience, vous pouvez envoyer des documents \u00e0 la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9lectroniquement, par courriel ou par le portail Mon dossier, selon votre situation;<\/li>\n\n\n\n<li>par la poste, par service de messagerie, par t\u00e9l\u00e9copieur ou en personne (certaines villes uniquement).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il y a des r\u00e8gles \u00e0 suivre dans chaque cas. Lire la question : <a href=\"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/refugee-law\/comment-puis-je-envoyer-des-documents-a-la-spr-ou-a-la-sar\/\">Comment puis-je envoyer des documents \u00e0 la SPR ou \u00e0 la SAR?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-en-savoir-plus\">En savoir plus<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour savoir comment vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience, lisez l&#8217;article intitul\u00e9 <a href=\"\/fr\/questions\/refugee-law\/que-puis-je-faire-pour-me-preparer-a-mon-audience\/\">Que puis-je faire pour me pr\u00e9parer \u00e0 mon audience?<\/a><\/p>\n\n\n\n<div class=\"resource-shortcode \"><a class=\"resource-box resource-shortcode bordered on-site document-fr has-image\" href=\"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/resource\/fiches-conseils-sur-laudience-de-demande-dasile\/\" data-id= 1269630 data-type=\"resource\"><div class=\"img-box\" ><img src = \"https:\/\/stepstojustice.ca\/wp-content\/uploads\/IMM500-25TRF-Tipsheet-Preparing-for-your-refugee-hearing-FR-1.png\" alt = \"\" ><\/div ><div class=\"text-box\"><div class=\"title-box\"><p class=\"resource-title\">Fiches-conseils sur l&#8217;audience de demande d&#8217;asile<\/p><p class=\"author\">CLEO<\/p><span class=\"icon\"><img decoding=\"async\" class=\"style-svg1189722\" src=\"https:\/\/stepstojustice.ca\/wp-content\/uploads\/icon-document.svg\" alt=\"icon-document.svg\"\/><\/span><\/div><p>Nous avons aussi des fiches-conseils imprimables qui vous aideront \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience de demande d'asile;<\/li>\n<li>rassembler vos \u00e9l\u00e9ments de preuve;<\/li>\n<li>savoir quoi faire apr\u00e8s votre audience.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/a><\/div>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur les audiences de demande d&#8217;asile \u00e0 distance, lisez le <a href=\"\/fr\/resource\/guide-sur-les-audiences-virtuelles-a-la-section-de-la-protection-des-refugies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guide sur les audiences virtuelles<\/a> de la SPR.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a aussi le site <a href=\"\/fr\/resource\/ma-demande-dasile-se-preparer-a-laudience\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Ma demande d&#8217;asile<\/a>, qui explique en plusieurs langues comment vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience. Vous pouvez \u00e9galement visionner la <a href=\"\/fr\/resource\/video-refugee-hearing-preparation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vid\u00e9o<\/a> du FCJ Refugee Centre (centre de r\u00e9fugi\u00e9s de FCJ, disponible en anglais seulement).<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, vous pouvez vous inscrire \u00e0 une <a href=\"\/fr\/resource\/ready-tours-1-1-1\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">s\u00e9ance Ready Tour<\/a>&nbsp;: une s\u00e9ance virtuelle gratuite o\u00f9 un membre du personnel de la CISR donne de l&#8217;information au sujet des audiences sur Microsoft Teams.<\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","legal-topic":[42150,42583,42596],"class_list":["post-1171216","questions","type-questions","status-publish","hentry","legal-topic-immigration","legal-topic-refugee-law","legal-topic-refugee-hearings"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v23.9 (Yoast SEO v23.9) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les audiences de demande d&#039;asile sont-elles toujours entendues \u00e0 distance? 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