{"id":1171388,"date":"2020-09-28T13:42:23","date_gmt":"2020-09-28T17:42:23","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-12-14T12:44:00","modified_gmt":"2021-12-14T17:44:00","slug":"je-vais-macheter-un-telephone-cellulaire-que-dois-je-savoir","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/debt-and-consumer-rights\/je-vais-macheter-un-telephone-cellulaire-que-dois-je-savoir\/","title":{"rendered":"Je vais m’acheter un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. Que dois-je savoir?"},"content":{"rendered":"

Le Code sur les services sans fil<\/a> prot\u00e8ge les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones cellulaires au Canada. Il contient un ensemble de r\u00e8gles sur les contrats de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire.<\/p>\n

Vos droits varient selon votre type de contrat, selon l’\u00e2ge du contrat et selon qu’il s’agit ou non d’un t\u00e9l\u00e9phone achet\u00e9 au rabais.<\/p>\n

Les types de contrats de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire<\/h3>\n

Il en existe deux types\u00a0: les contrats de services postpay\u00e9s et les contrats de services pr\u00e9pay\u00e9s.<\/p>\n

Dans un contrat de services postpay\u00e9s<\/span><\/strong>, vous payez pour les services utilis\u00e9s le mois d’avant. Le contrat dure habituellement un ou deux ans, et la plupart du temps, il offre \u00e0 l’utilisateur un t\u00e9l\u00e9phone neuf.<\/p>\n

Les contrats de services pr\u00e9pay\u00e9s<\/span><\/strong> vous permettent quant \u00e0 eux de payer d’avance certains services, comme les minutes de t\u00e9l\u00e9phone, les textos et les donn\u00e9es. Par exemple, vous pourriez acheter une carte pr\u00e9pay\u00e9e pour \u00ab\u00a0remplir\u00a0\u00bb vos minutes de t\u00e9l\u00e9phone chaque mois. Vous pourriez aussi ajouter du temps sur votre compte en ligne. On parle parfois de services payables \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n

Bien des gens ont des contrats de services pr\u00e9pay\u00e9s pour des t\u00e9l\u00e9phones qu’ils poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0. Il existe toutefois des contrats pr\u00e9pay\u00e9s pouvant inclure un t\u00e9l\u00e9phone neuf. Ces contrats se voient encore, mais ils ne sont plus aussi populaires qu’avant.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phones \u00ab\u00a0verrouill\u00e9s\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Les t\u00e9l\u00e9phones dits \u00ab\u00a0verrouill\u00e9s\u00a0\u00bb sont des t\u00e9l\u00e9phones cellulaires qui ne fonctionnent qu’avec un seul r\u00e9seau sans fil. Tous les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires achet\u00e9s au Canada doivent \u00eatre fournis d\u00e9verrouill\u00e9s.<\/strong> Si le v\u00f4tre est ou devient verrouill\u00e9, votre fournisseur de services doit vous le d\u00e9verrouiller gratuitement.<\/p>\n

R\u00e8gles des contrats de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire<\/h3>\n

Les contrats de services sans fil doivent tous contenir des renseignements de base comme\u00a0:<\/p>\n