{"id":1171390,"date":"2020-09-28T15:09:44","date_gmt":"2020-09-28T19:09:44","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-12-14T14:04:50","modified_gmt":"2021-12-14T19:04:50","slug":"je-veux-annuler-mon-contrat-de-telephonie-cellulaire-que-dois-je","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/debt-and-consumer-rights\/je-veux-annuler-mon-contrat-de-telephonie-cellulaire-que-dois-je\/","title":{"rendered":"Je veux annuler mon contrat de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire. Que dois-je savoir?"},"content":{"rendered":"

Le Code sur les services sans fil<\/a> prot\u00e8ge les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones cellulaires au Canada. Il contient les r\u00e8gles que les fournisseurs de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire doivent respecter, entre autres en ce qui concerne l’annulation d’un contrat.<\/p>\n

Vous pouvez toujours annuler votre contrat de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire.<\/strong> Toutefois, votre fournisseur pourrait avoir le droit de vous facturer des frais d’annulation. Ces frais varient selon que votre contrat vient avec un t\u00e9l\u00e9phone au rabais et selon qu’il pr\u00e9voit ou non une date de fin.<\/p>\n

Dans certains cas, votre fournisseur de services ne peut pas exiger de frais d’annulation, par exemple si vous annulez le contrat pendant la p\u00e9riode d’essai ou si vous n’avez pas re\u00e7u votre copie du contrat.<\/p>\n

Dans tous les cas, vous devez payer tous les services d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s au moment o\u00f9 vous annulez le contrat.<\/p>\n

Si vous avez un probl\u00e8me avec un fournisseur de services<\/h3>\n

Si vous avez un probl\u00e8me avec un fournisseur de services<\/a> au sujet de frais d’annulation qu’il veut vous facturer, vous pouvez\u00a0:<\/p>\n