{"id":1171444,"date":"2017-12-08T11:01:35","date_gmt":"2017-12-08T16:01:35","guid":{"rendered":""},"modified":"2025-09-04T12:19:40","modified_gmt":"2025-09-04T16:19:40","slug":"comment-se-deroule-une-audience-dexpulsion","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/housing-law\/comment-se-deroule-une-audience-dexpulsion\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule une audience d’expulsion?"},"content":{"rendered":"

Une audience \u00e0 la CLI ressemble \u00e0 un proc\u00e8s, mais en moins formel.<\/p>\n

Lors d’une audience d’expulsion, votre propri\u00e9taire<\/span> peut expliquer pourquoi il veut vous expulser. De votre c\u00f4t\u00e9, vous pouvez dire pourquoi vous ne devriez pas l’\u00eatre.<\/p>\n

Votre propri\u00e9taire<\/span> doit d\u00e9montrer \u00e0 la CLI qu’il a un motif juridique pour vous expulser. Vous pouvez interroger les t\u00e9moins de votre propri\u00e9taire<\/span>, ou remettre en question ou contester leurs t\u00e9moignages ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n

Vous pouvez aussi prendre la parole, faire t\u00e9moigner des gens et pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Il est recommand\u00e9 de prendre des notes et de les apporter \u00e0 l’audience pour vous rappeler tout ce que vous voulez dire.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir entendu tous les t\u00e9moins et examin\u00e9 toutes les preuves, le membre de la CLI rendra sa d\u00e9cision. Il la fera conna\u00eetre par \u00e9crit dans une ordonnance. Il faut g\u00e9n\u00e9ralement quelques semaines \u00e0 la CLI pour vous envoyer une copie de l’ordonnance.<\/p>\n

Types d’audiences<\/h3>\n

La Commission de la location immobili\u00e8re (CLI) tient la plupart des audiences \u00e0 distance par t\u00e9l\u00e9phone ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Les audiences en personne sont tr\u00e8s rares.<\/p>\n

Vous devez envoyer un\u00a0formulaire de demande d\u2019adaptation<\/a> \u00e0 la CLI si vous voulez qu’elle envisage de vous donner une audience en personne ou d’apporter d’autres changements \u00e0 la fa\u00e7on dont elle tient votre audience.<\/p>\n

Les raisons pour lesquelles vous pouvez demander un type d’audience diff\u00e9rent incluent votre non-acc\u00e8s \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 un ordinateur ou \u00e0 Internet.<\/p>\n

Il existe 3 types d’audiences \u00e0 la CLI.<\/p>\n

Audiences virtuelles<\/strong> :<\/strong> Elles se tiennent par t\u00e9l\u00e9phone ou par visioconf\u00e9rence. La plupart des audiences de la CLI sont des audiences virtuelles sur Zoom.<\/p>\n

Audiences en personne :<\/strong> Vous et le propri\u00e9taire<\/span> devez vous pr\u00e9senter \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 dans l’avis<\/span> d’audience.<\/p>\n

Audiences par \u00e9crit :<\/strong> Le membre de la CLI prend une d\u00e9cision en fonction des documents que vous et votre propri\u00e9taire<\/span> lui avez envoy\u00e9s. La CLI peut pr\u00e9voir une audience \u00e9crite pour les demandes d’augmentation de loyer sup\u00e9rieures aux lignes directrices ou lorsque le logement locatif se trouve dans une r\u00e9gion \u00e9loign\u00e9e o\u00f9 l’acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone et \u00e0 Internet est m\u00e9diocre.<\/p>\n

Vous devez apporter les documents, vos t\u00e9moins et toutes les autres preuves \u00e0 l’audience virtuelle ou en personne.<\/p>\n

Les audiences virtuelles ou en personne sont presque toujours publiques. D’autres propri\u00e9taires, ainsi que des locataires et des membres du public, pourraient donc assister \u00e0 votre audience.<\/p>\n

Avant l’audience, vous et le propri\u00e9taire<\/span> devez envoyer vos documents et vos autres preuves \u00e0 la CLI et vous les communiquer entre vous.\u00a0 La CLI vous donnera un d\u00e9lai pour l’envoi de ces documents. Le d\u00e9lai est g\u00e9n\u00e9ralement de 7 jours<\/strong> avant l’audience.<\/p>\n

Toutes les audiences de la CLI sont enregistr\u00e9es. Le public n’a pas acc\u00e8s \u00e0 ces enregistrements, mais vous ou votre propri\u00e9taire<\/span> pouvez en demander une copie au besoin.<\/p>\n

Pr\u00e9parez-vous \u00e0 l’audience<\/h3>\n

Si vous recevez un avis<\/span> d’audience, il est important de commencer \u00e0 vous pr\u00e9parer d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser gratuitement l\u2019Explorateur de solutions en mati\u00e8re d\u2019expulsion<\/a> de CLEO pour conna\u00eetre vos options si votre propri\u00e9taire veut vous expulser parce que vous devez un loyer.<\/p>\n

\"Explorateur<\/div >

Explorateur de solutions en mati\u00e8re d'expulsion<\/p><\/div>

Si votre propri\u00e9taire essaie de vous expulser pour loyer impay\u00e9, vous pouvez utiliser cet outil pour vous y opposer.<\/p>\n<\/div><\/a><\/div>\n

Si vous ne pouvez pas faire annuler votre expulsion avant l’audience, voici ce que vous devez faire pour vous pr\u00e9parer \u00e0 l’audience<\/a>\u00a0:<\/p>\n