{"id":1171458,"date":"2018-01-02T13:25:50","date_gmt":"2018-01-02T18:25:50","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-03-11T11:10:39","modified_gmt":"2022-03-11T16:10:39","slug":"dois-je-repondre-aux-questions-de-la-police-si-je-conduis-ou-fais-du-velo","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/criminal-law\/dois-je-repondre-aux-questions-de-la-police-si-je-conduis-ou-fais-du-velo\/","title":{"rendered":"Dois-je r\u00e9pondre aux questions de la police si je conduis ou fais du v\u00e9lo?"},"content":{"rendered":"

Dans la plupart des cas, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions du policier qui vient de vous intercepter, mais c’est tout de m\u00eame une bonne id\u00e9e d’\u00eatre poli.<\/p>\n

Accident d’automobile<\/h3>\n

Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un accident d’automobile, il se peut que la loi vous oblige \u00e0 faire une d\u00e9claration \u00e0 la police. Cette d\u00e9claration s’appelle un rapport d’accident. <\/strong>Vous \u00eates l\u00e9galement tenu de fournir \u00e0 la police l’information n\u00e9cessaire \u00e0 la production de ce rapport.<\/p>\n

Votre rapport d’accident ne peut \u00eatre utilis\u00e9 contre vous comme preuve auto-incriminante, mais le fait de produire une d\u00e9claration inexacte constitue une infraction au Code de la route<\/em><\/strong>.<\/em><\/strong> De plus, si vous mentez \u00e0 la police, vous pouvez \u00eatre accus\u00e9 d’entrave \u00e0 la justice.<\/p>\n

Lorsque vous \u00eates au volant<\/h3>\n

Si un policier vous intercepte alors que vous \u00eates au volant<\/a>, vous devez lui pr\u00e9senter ces documents s’il vous les demande\u00a0:<\/p>\n