{"id":1171493,"date":"2018-02-27T10:47:58","date_gmt":"2018-02-27T15:47:58","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-02-15T12:11:58","modified_gmt":"2022-02-15T17:11:58","slug":"que-sont-les-pensions-alimentaires-pour-enfants","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/family-law\/que-sont-les-pensions-alimentaires-pour-enfants\/","title":{"rendered":"Que sont les pensions alimentaires pour enfants?"},"content":{"rendered":"

Selon la loi, les parents doivent soutenir financi\u00e8rement leurs enfants \u00e0 charge<\/strong>.<\/strong> Un enfant demeure habituellement \u00e0 charge jusqu’\u00e0 ce qu’il ait 18\u00a0ans, et parfois plus longtemps.<\/p>\n

Le parent de l\u2019enfant peut \u00eatre le parent biologique, le parent non biologique, le parent adoptif, et parfois, le beau-parent.<\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les pensions alimentaires pour\u00a0enfants sont une somme que le parent qui passe le moins de temps avec l’enfant verse au parent qui s’en occupe la plupart du temps. Cette somme sert \u00e0 couvrir les frais de soins de l’enfant.<\/p>\n

M\u00eame si votre enfant passe autant de temps avec chacun d’entre vous, le parent qui touche le salaire le plus \u00e9lev\u00e9 pourrait devoir payer des pensions alimentaires.<\/p>\n

Le parent qui paie les pensions alimentaires<\/a> s’appelle le parent payeur.<\/p>\n

Votre partenaire et vous-m\u00eame pouvez essayer de conclure une entente au sujet des pensions alimentaires avant d’avoir recours au tribunal. Vous pouvez utiliser les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants<\/a> du gouvernement du Canada pour avoir une id\u00e9e du montant des pensions alimentaires qu’un juge pourrait ordonner.<\/p>\n

Ces tables indiquent le montant mensuel de base<\/strong> des pensions alimentaires n\u00e9cessaires pour couvrir les d\u00e9penses comme les v\u00eatements, la nourriture et les fournitures scolaires. Ce montant est \u00e9tabli en fonction du revenu annuel brut du parent payeur et du nombre d’enfants ayant droit aux pensions alimentaires. Chaque province et chaque territoire a sa propre table.<\/p>\n

D’autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires<\/a> ordonn\u00e9s par un juge, notamment\u00a0:<\/p>\n