{"id":1171709,"date":"2018-07-10T10:46:12","date_gmt":"2018-07-10T14:46:12","guid":{"rendered":""},"modified":"2025-06-26T10:42:36","modified_gmt":"2025-06-26T14:42:36","slug":"comment-puis-je-deposer-une-plainte-aupres-du-tribunal-des-droits","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/human-rights\/comment-puis-je-deposer-une-plainte-aupres-du-tribunal-des-droits\/","title":{"rendered":"Comment puis-je d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?"},"content":{"rendered":"\n

Si un employeur, un propri\u00e9taire, un repr\u00e9sentant syndical ou un fournisseur de services fait preuve envers vous d’une discrimination qui va \u00e0 l’encontre des lois ontariennes sur les droits de la personne, vous pourriez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D’autres options pourraient aussi s’offrir \u00e0 vous, comme une d\u00e9marche juridique<\/a>. Il est recommand\u00e9 d’obtenir des conseils juridiques<\/a> avant de d\u00e9cider quoi faire.<\/p>\n\n\n

\"\"<\/div >

Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination?<\/p>

CLEO<\/p>\"icon-website.svg\"\/<\/span><\/div>

Avez-vous \u00e9t\u00e9 victime de discrimination et souhaitez-vous entreprendre une d\u00e9marche juridique? Choisissez l'outil appropri\u00e9 pour conna\u00eetre les options qui s'offrent \u00e0 vous.<\/p>\n<\/div><\/a><\/div>\n\n\n\n

Discrimination allant \u00e0 l’encontre des lois sur les droits de la personne<\/h3>\n\n\n\n

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, chacun a le droit d’\u00eatre trait\u00e9 sur un m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9, sans discrimination :<\/p>\n\n\n\n