Le Code des droits de la personne de l\u2019Ontario pr\u00e9cise que si un locataire a un handicap, le propri\u00e9taire doit t\u00e2cher de prendre des mesures d\u2019adaptation.<\/p>\n
Les mesures d’adaptation signifient donc que les propri\u00e9taires doivent retirer les obstacles pour les personnes ayant un handicap. Un propri\u00e9taire pourrait, par exemple, faire certaines r\u00e9novations dans l\u2019immeuble ou en modifiant certaines r\u00e8gles ou pratiques.<\/p>\n
Il existe de nombreuses formes de handicap, qui influent diff\u00e9remment sur la vie des gens. On entend par \u00ab\u00a0mesures d\u2019adaptation\u00a0\u00bb les moyens employ\u00e9s par le propri\u00e9taire pour vous offrir \u00e0 vous<\/strong> le m\u00eame acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 tous les autres locataires.<\/p>\n Pour des mesures d\u2019adaptation, le propri\u00e9taire pourrait devoir\u00a0:<\/p>\n Selon la loi, les propri\u00e9taires doivent <\/strong>s\u2019efforcer d\u2019offrir des mesures d\u2019adaptation aux locataires ayant un handicap, m\u00eame si ces mesures engendrent des frais ou des complications.<\/p>\n Cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que le propri\u00e9taire doit faire tout ce qui est n\u00e9cessaire pour remplir son obligation d\u2019adaptation, sans prendre en compte les difficult\u00e9s ou les co\u00fbts. Il doit n\u00e9anmoins faire de tr\u00e8s gros efforts pour tenir compte des besoins du locataire ayant un handicap.<\/p>\n Si le propri\u00e9taire peut prendre les mesures d\u2019adaptation sans subir lui-m\u00eame un pr\u00e9judice injustifi\u00e9, il est oblig\u00e9 de le faire. Autrement, il pourrait \u00eatre accus\u00e9 de discrimination.<\/p>\n Voici les deux seuls \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9judices injustifi\u00e9s pour un propri\u00e9taire\u00a0:<\/p>\n\n
Propri\u00e9taire\u00a0qui affirme ne pas pouvoir offrir de mesures d\u2019adaptation<\/h3>\n
Pr\u00e9judice injustifi\u00e9<\/h3>\n