{"id":1171808,"date":"2018-11-12T12:27:28","date_gmt":"2018-11-12T17:27:28","guid":{"rendered":""},"modified":"2025-12-16T14:39:37","modified_gmt":"2025-12-16T19:39:37","slug":"comment-faire-pour-deposer-une-plainte-concernant-les-honoraires-de-mon-avocat","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/help-lawyers-and-paralegals\/comment-faire-pour-deposer-une-plainte-concernant-les-honoraires-de-mon-avocat\/","title":{"rendered":"Comment faire pour d\u00e9poser une plainte concernant les honoraires de mon avocat?"},"content":{"rendered":"\n

Si vous croyez que votre avocat(e) ou parajuriste vous demande trop cher, essayez d’en discuter avec lui.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des avocats et des parajuristes pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9gler les choses plut\u00f4t que de faire l’objet d’une plainte.<\/p>\n\n\n\n

Votre facture compte habituellement deux parties<\/span> : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les honoraires<\/span><\/strong> sont \u00e9tablis en fonction du nombre d’heures que l’avocat(e) ou le parajuriste a consacr\u00e9es \u00e0 votre dossier. Ils comprennent, entre autres, la pr\u00e9paration des documents et le temps pass\u00e9 en audience devant le tribunal.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les d\u00e9bours<\/span><\/strong> correspondent aux frais que votre avocat ou votre parajuriste a engag\u00e9s lors du traitement de votre dossier, par exemple pour faire des photocopies ou payer les droits de d\u00e9p\u00f4t de documents au tribunal.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces frais sont cens\u00e9s \u00eatre expliqu\u00e9s dans l’entente que vous avez sign\u00e9e quand vous avez embauch\u00e9 votre avocat(e) ou parajuriste. Cette entente s’appelle des honoraires.<\/p>\n\n\n\n

    Facture de l’avocat(e)<\/h3>\n\n\n\n

    Si vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre avec votre avocat, vous pouvez demander \u00e0 un liquidateur des d\u00e9pens de la Cour sup\u00e9rieure de justice de l’Ontario d’examiner votre facture d’honoraires. <\/p>\n\n\n\n

    Vous devez faire cette demande au plus tard un mois<\/strong> apr\u00e8s avoir re\u00e7u votre facture. Si plus d’un mois s’est \u00e9coul\u00e9, vous devez obtenir l’autorisation d’un juge pour qu’un agent d’\u00e9valuation examine votre facture.<\/p>\n\n\n\n

    Facture du parajuriste<\/h3>\n\n\n\n

    Si le fait de parler \u00e0 votre parajuriste ne r\u00e9sout pas votre probl\u00e8me, vous pouvez les poursuivre \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n