Si la police vous arr\u00eate et ne vous laisse pas partir, vous serez d\u00e9tenu en vue d’une audience de mise en libert\u00e9 sous caution.<\/p>\n
\u00c0 l’audience, le juge ou le juge de paix d\u00e9cidera si vous devez rester en d\u00e9tention ou \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. S’il d\u00e9cide de vous lib\u00e9rer, vous aurez sans doute des conditions \u00e0 respecter.<\/p>\n
Une audience de mise en libert\u00e9 sous caution n’est pas un proc\u00e8s. Le juge ou le juge de paix ne d\u00e9cide pas si vous \u00eates coupable ou innocent. Il \u00e9value seulement les risques de vous rel\u00e2cher dans la soci\u00e9t\u00e9, le temps que le tribunal \u00e9tudie votre dossier.<\/p>\n
On appelle \u00ab\u00a0motifs de d\u00e9tention<\/strong>\u00a0\u00bb les risques que pr\u00e9sente votre mise en libert\u00e9 sous caution.<\/p>\n La Couronne peut faire appel \u00e0 trois motifs de d\u00e9tention\u00a0:<\/p>\n Le tribunal peut ordonner diff\u00e9rents types de mise en libert\u00e9. Chaque type correspond \u00e0 un degr\u00e9 diff\u00e9rent de surveillance et de restrictions.<\/p>\n Les tribunaux de cautionnement se basent sur ce qu’on appelle le \u00ab\u00a0principe de l’\u00e9chelle<\/strong>\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 de surveillance qui doit s’appliquer \u00e0 votre mise en libert\u00e9. Selon ce principe, votre libert\u00e9 ne doit \u00eatre restreinte que dans la mesure n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir les risques soulev\u00e9s par le tribunal.<\/p>\n Chaque cas est diff\u00e9rent. Certaines personnes n’ont pas besoin de caution. D’autres doivent en avoir plusieurs et \u00eatre surveill\u00e9es en tout temps. Cela d\u00e9pendra\u00a0:<\/p>\n Votre avocat pr\u00e9sentera votre plan de mise en libert\u00e9 au tribunal. Il vous dira s’il croit n\u00e9cessaire ou non de pr\u00e9voir une caution.<\/p>\n Si votre avocat ne vous a pas recommand\u00e9 de caution, mais que le tribunal juge qu’une caution est n\u00e9cessaire, ce dernier peut en \u00ab\u00a0fixer\u00a0\u00bb une. Autrement dit, il acceptera de vous lib\u00e9rer, \u00e0 condition que vous trouviez une caution acceptable. Dans ce cas, vous ne serez lib\u00e9r\u00e9 que lorsque votre caution aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal.<\/p>\n Avec une caution, il vous sera plus facile de r\u00e9pondre aux r\u00e9serves du tribunal concernant le risque que\u00a0:<\/p>\n Si vous ne connaissez personne qui puisse vous servir de caution, vous pourriez \u00eatre lib\u00e9r\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n
Principe de l’\u00e9chelle<\/h3>\n
\u00c0 quoi sert une caution?<\/h3>\n
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