Si vous avez une ordonnance judiciaire qui oblige quelqu’un \u00e0 vous rendre vos biens au lieu de vous payer, il y a des moyens que vous pouvez prendre pour \u00ab\u00a0faire ex\u00e9cuter ce jugement\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire faire respecter l’ordonnance.<\/p>\n
Si vous \u00eates le demandeur dans une affaire pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Cour des petites cr\u00e9ances et que vous gagnez votre cause, vous devenez un cr\u00e9ancier<\/b>, et la personne poursuivie devient un d\u00e9biteur<\/b>.<\/p>\n
Selon le cas, le tribunal peut ordonner au d\u00e9biteur de vous rendre vos biens plut\u00f4t que de vous verser de l’argent, mais il ne s’occupera pas de r\u00e9cup\u00e9rer les biens pour vous.<\/p>\n
Commencez par parler \u00e0 la personne qui a vos biens, le d\u00e9biteur. Il y a de bonnes chances qu’elle vous redonne ce qui vous appartient si une ordonnance judiciaire a \u00e9t\u00e9 rendue contre elle.<\/p>\n
Si le d\u00e9biteur refuse, vous pouvez demander un bref de d\u00e9laissement<\/b>. Un agent d’ex\u00e9cution pourra alors saisir les biens et vous les rendre. Par exemple, si un juge a ordonn\u00e9 que la personne vous redonne un bijou et qu’elle refuse de le faire, vous pouvez demander un bref de d\u00e9laissement pour que ce bijou lui soit enlev\u00e9 et vous soit remis.<\/p>\n