{"id":1171979,"date":"2018-04-04T11:10:50","date_gmt":"2018-04-04T15:10:50","guid":{"rendered":""},"modified":"2024-10-02T12:10:47","modified_gmt":"2024-10-02T16:10:47","slug":"pourquoi-madresser-a-une-cour-de-la-famille","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/family-law\/pourquoi-madresser-a-une-cour-de-la-famille\/","title":{"rendered":"Pourquoi m’adresser \u00e0 une cour de la famille?"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 1er mars 2021, le terme \u00abgarde\u00bb est devenu responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles<\/strong>. Et dans la plupart des situations, le terme \u00abdroit de visite\u00bb est devenu le temps parental<\/strong>. Les deux parents auront g\u00e9n\u00e9ralement maintenant du temps parental.<\/p>\n

De plus, une personne qui n\u2019est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une ordonnance de contact<\/strong> pour passer du temps avec un enfant.<\/p>\n<\/div>\n

Beaucoup de couples, mari\u00e9s ou en union de fait, ont besoin d’aide pour r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends<\/a>\u00a0\u00e0 la suite d’une s\u00e9paration ou d’un divorce.<\/p>\n

Quelques-uns y arrivent par eux-m\u00eames. D’autres couples ne le peuvent pas. En droit de la famille, vous devez<\/strong> penser \u00e0\u00a0recourir au\u00a0r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends (RED) ou le r\u00e8glement des diff\u00e9rends familiaux pour r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes \u00e0 l’amiable<\/a>, s’il convient \u00e0 votre situation<\/strong>.<\/p>\n

Quelques exemples de processus du\u00a0RED\u00a0sont la n\u00e9gociation, le droit familial\u00a0collaboratif, la m\u00e9diation et l’arbitrage.<\/p>\n

Par exemple, chaque cour de la famille<\/u><\/a>\u00a0en Ontario offre des services de m\u00e9diation<\/u><\/a>\u00a0subventionn\u00e9s. Vous pouvez obtenir jusqu’\u00e0 8 heures de m\u00e9diation moyennant des frais mod\u00e9r\u00e9s\u00a0en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu’\u00e0 2 heures de m\u00e9diation au palais de justice.<\/p>\n