{"id":1194822,"date":"2021-04-23T15:54:20","date_gmt":"2021-04-23T19:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/stepstojustice.ca\/?post_type=questions&p=1194822"},"modified":"2025-06-26T14:52:34","modified_gmt":"2025-06-26T18:52:34","slug":"comment-se-deroule-une-audience-devant-le-tribunal-des-droits-de-la-personne-de-lontario","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/tribunals-and-courts\/comment-se-deroule-une-audience-devant-le-tribunal-des-droits-de-la-personne-de-lontario\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?"},"content":{"rendered":"
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Le\u00a0Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) tient les audiences par vid\u00e9oconf\u00e9rence sur Zoom<\/a>.<\/p>\n

Si vous n’\u00eates pas capable de participer \u00e0 une vid\u00e9oconf\u00e9rence, vous devez en aviser le TDPO d\u00e8s que possible. Il vous faut alors\u00a0remplir un formulaire<\/a>\u00a0et expliquer pourquoi il faut que la m\u00e9diation\u00a0ou l’audience se d\u00e9roule autrement. Par exemple, vous pourriez avoir besoin que l’audience se tienne en personne en raison d’un handicap ou parce que vous n’avez pas une bonne connexion Internet.<\/p>\n<\/div>\n

\u00c0 l’audience, vous et l’intim\u00e9 pr\u00e9sentez votre version des faits \u00e0 un membre du TDPO, qui est comme un juge. Votre objectif \u00e0 vous est de lui prouver que vous avez subi de la discrimination de la part de l’intim\u00e9.<\/p>\n

Le membre du TDPO \u00e9coute votre t\u00e9moignage et celui de l’intim\u00e9, et peut vous poser des questions. Il entendra aussi les t\u00e9moins, et examinera les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve que vous et l’intim\u00e9 lui pr\u00e9senterez. C’est sur tout cela qu’il s’appuiera pour rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Habituellement, le membre du TDPO ne rend pas sa d\u00e9cision durant l’audience. Il vous l’enverra par la suite.<\/p>\n

Pr\u00e9parez-vous \u00e0 l’audience<\/h3>\n

Il peut \u00eatre utile de vous familiariser avec le d\u00e9roulement d’une audience avant d’avoir la v\u00f4tre, par exemple en regardant une vraie audience dans une autre affaire. La plupart des audiences de la TDPO sont ouvertes au public et se d\u00e9roulent sur Zoom. Vous pouvez appeler le TDPO pour savoir comment regarder une audience.<\/p>\n

Il est important de vous pr\u00e9parer \u00e0 votre audience. Pour ce faire, consultez la question suivante\u00a0: Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me pr\u00e9parer \u00e0 l’audience?<\/a><\/p>\n

Demandez un interpr\u00e8te ou des mesures d’adaptation<\/h3>\n

Vous pouvez demander des mesures d’adaptation au TDPO<\/a> si celui-ci doit prendre des mesures pour \u00e9liminer les obstacles \u00e0 votre participation \u00e0 l’audience. Par exemple, vous pourriez avoir besoin\u00a0:<\/p>\n