Si vous n’\u00eates \u00ab pas criminellement responsable \u00bb, c’est que vous avez un trouble mental qui vous rend non responsable du crime que vous avez commis. C’est le cas si votre trouble vous emp\u00eachait de comprendre ce que vous faisiez ou de voir la diff\u00e9rence entre le bien et le mal. Vous ne devriez alors pas \u00eatre puni.<\/p>\n
La non-responsabilit\u00e9 criminelle se rapporte \u00e0 votre \u00e9tat mental au moment o\u00f9 vous avez commis le crime. Peu importe si votre \u00e9tat s’est am\u00e9lior\u00e9 apr\u00e8s ou comment vous allez maintenant.<\/p>\n
La loi pr\u00e9sume que vous \u00eates capable de comprendre vos actions et de faire la diff\u00e9rence entre le bien et le mal. Si vous dites au juge que vous \u00eates non criminellement responsable, vous devez lui en donner la preuve. Si c’est la Couronne qui le dit, c’est \u00e0 elle de le prouver.<\/p>\n
Il vous sera plus facile de prouver que vous n’\u00eates pas criminellement responsable si vous avez un gros probl\u00e8me de sant\u00e9 mentale (schizophr\u00e9nie, psychose, manie), mais c’est aussi possible si vous \u00eates atteint d’un autre trouble qui vous emp\u00eachait de comprendre ce que vous faisiez ou que c’\u00e9tait mal. Un avocat pourra vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si ces crit\u00e8res s’appliquent \u00e0 vous.<\/p>\n
Si le juge conclut que vous n’\u00eates pas criminellement responsable, vous ne serez ni d\u00e9clar\u00e9 coupable ni acquitt\u00e9. Votre affaire ira normalement \u00e0 la Commission ontarienne d’examen, qui d\u00e9cidera de la suite. Les membres de la Commission sont des professionnels du droit sp\u00e9cialis\u00e9s en psychiatrie. Si la Commission d\u00e9cide que vous n’\u00eates pas dangereux, elle peut vous laisser rentrer chez vous. Par contre, si elle juge que vous \u00eates dangereux, elle peut vous forcer \u00e0 rester dans un h\u00f4pital psychiatrique. Vous pourriez devoir y rester longtemps, peut-\u00eatre m\u00eame le reste de votre vie.<\/p>\n