La d\u00e9judiciarisation pour probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale est un programme destin\u00e9 aux personnes ayant des troubles mentaux qui sont accus\u00e9es d’infractions criminelles mineures.<\/p>\n
Chaque palais de justice g\u00e8re diff\u00e9remment les demandes de d\u00e9judiciarisation. Mais quel que soit le tribunal, la Couronne doit \u00eatre d’accord. Si la Couronne ne vous propose pas la d\u00e9judiciarisation, vous ou votre avocat pouvez essayer de la convaincre que ce serait une bonne option pour vous.<\/p>\n
En cas de d\u00e9judiciarisation, la Couronne retire ses accusations si vous montrez que vous faites ce qu’il faut pour g\u00e9rer efficacement vos probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale. Souvent, cela veut dire participer \u00e0 un programme du tribunal de sant\u00e9 mentale ou suivre un traitement.<\/p>\n
La d\u00e9judiciarisation est offerte sur une base volontaire : vous pouvez la refuser. La Couronne ne peut pas vous forcer \u00e0 y participer. Certains pr\u00e9f\u00e8rent les proc\u00e9dures ordinaires parce qu’elles prennent moins de temps normalement. Un avocat pourra vous dire quel processus convient le mieux \u00e0 votre affaire.<\/p>\n
Pour participer \u00e0 un programme de d\u00e9judiciarisation, ce n’est pas n\u00e9cessaire de plaider coupable ou d’avoir un proc\u00e8s. Par contre, vous devez admettre que vous avez un probl\u00e8me de sant\u00e9 mentale et accepter la responsabilit\u00e9 du crime dont vous \u00eates accus\u00e9.<\/p>\n
On opte pour la d\u00e9judiciarisation lorsque le crime est d\u00fb en partie \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale. Le but est d’aider la personne \u00e0 gu\u00e9rir plut\u00f4t que de la punir.<\/p>\n
Parmi les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale couramment admis en d\u00e9judiciarisation, on compte : la schizophr\u00e9nie, le trouble bipolaire, le trouble de stress post-traumatique et la psychose (premier \u00e9pisode). Vous pourriez aussi \u00eatre admissible si vous avez une d\u00e9ficience cognitive ou une blessure au cerveau.<\/p>\n