{"id":1219960,"date":"2021-09-16T14:52:05","date_gmt":"2021-09-16T18:52:05","guid":{"rendered":"https:\/\/stepstojustice.ca\/resource\/criminal-courtroom-ontario-court-of-justice-print-version\/"},"modified":"2025-04-16T13:03:19","modified_gmt":"2025-04-16T17:03:19","slug":"criminal-courtroom-ontario-court-of-justice-print-version","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/resource\/criminal-courtroom-ontario-court-of-justice-print-version\/","title":{"rendered":"Salle d\u2019audience en droit criminel: Cour de justice de l\u2019Ontario (version imprim\u00e9e)"},"content":{"rendered":"

Revenez<\/a> \u00e0 la version interactive.<\/p>\r\n\r\n

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Armoiries<\/h2>\r\n

La plupart des salles d’audience ont des armoiries accroch\u00e9es au mur, derri\u00e8re le juge. Les armoiries sont un symbole officiel du gouvernement de l’Ontario.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\u00c9cran plat et haut-parleurs<\/h2>\r\n

Parfois, il y a des preuves vid\u00e9o, par exemple, un enregistrement vid\u00e9o d’une cam\u00e9ra de s\u00e9curit\u00e9. Pour montrer ces preuves au tribunal, la vid\u00e9o est lue sur les moniteurs vid\u00e9o de la salle d\u2019audience. Il peut y avoir un grand \u00e9cran ou des \u00e9crans individuels plus petits que les gens peuvent regarder seuls. Les \u00e9crans peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour afficher d’autres preuves telles que des photos et des documents num\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\r\n

Dans certaines situations, il peut y avoir des personnes qui participent \u00e0 une audience \u00e0 distance. Elles utilisent une technologie d’appel vid\u00e9o telle que Zoom ou Microsoft Teams pour compara\u00eetre devant le tribunal. La personne participant \u00e0 l’appel vid\u00e9o sera affich\u00e9e sur le moniteur vid\u00e9o ou sur le grand \u00e9cran.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Mesures le long du mur<\/h2>\r\n

De nombreuses salles d’audience ont des mesures \u00e9crites le long d’un mur. Elles commencent \u00e0 \u00ab0\u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la barre des t\u00e9moins et s’\u00e9tendent vers l’arri\u00e8re de la salle d’audience. Le but est de donner au t\u00e9moin un moyen d’estimer les distances. Par exemple, si un t\u00e9moin indique la distance de quelque chose, il peut dire: \u00abEn utilisant les mesures sur le mur, je pense que c’\u00e9tait \u00e0 environ 5 m\u00e8tres.\u00bb<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Porte du juge<\/h2>\r\n

Le juge entre dans la salle d’audience et en sort par une porte pr\u00e8s de l’endroit o\u00f9 il s\u2019assoit.<\/p>\r\n

Il peut y avoir deux autres portes: une pour le personnel judiciaire et une pour les auxiliaires de justice qui font entrer et sortir les accus\u00e9s en d\u00e9tention dans la salle d’audience.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Juge<\/h2>\r\n

Un juge ou un juge de paix est responsable de l’audience.<\/p>\r\n

Les juges s’occupent principalement des proc\u00e8s et des plaidoyers de culpabilit\u00e9. Ils portent une \u00e9charpe rouge.Lorsque vous parlez \u00e0 un juge, dites \u00abVotre Honneur\u00bb.<\/p>\r\n

Les juges de paix s’occupent principalement des audiences de mise en libert\u00e9 sous caution et du tribunal o\u00f9 l\u2019on fixe la date des proc\u00e8s. \u00c0 ce tribunal, le juge de paix re\u00e7oit une mise \u00e0 jour sur l\u2019affaire pour s\u2019assurer qu\u2019elle avance correctement, puis fixe la prochaine date d\u2019audience.<\/p>\r\n

Un juge de paix porte une \u00e9charpe verte. Lorsque vous parlez \u00e0 un juge de paix, dites \u00abVotre Honneur\u00bb.<\/p>\r\n

Le juge ou le juge de paix \u00e9coute ce que tout le monde dit, examine la preuve et rend une d\u00e9cision finale.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Moniteur vid\u00e9o<\/h2>\r\n

Parfois, il y a des preuves vid\u00e9o, par exemple, un enregistrement vid\u00e9o d’une cam\u00e9ra de s\u00e9curit\u00e9. Pour montrer ces preuves au tribunal, la vid\u00e9o est lue sur les moniteurs vid\u00e9o de la salle d\u2019audience. Il peut y avoir un grand \u00e9cran ou des \u00e9crans individuels plus petits que les gens peuvent regarder seuls. Les \u00e9crans peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour afficher d’autres preuves telles que des photos et des documents num\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\r\n

Dans certaines situations, il peut y avoir des personnes qui participent \u00e0 une audience \u00e0 distance. Elles utilisent une technologie d’appel vid\u00e9o telle que Zoom ou Microsoft Teams pour compara\u00eetre devant le tribunal. La personne participant \u00e0 l’appel vid\u00e9o sera affich\u00e9e sur le moniteur vid\u00e9o ou sur le grand \u00e9cran.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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T\u00e9moin<\/h2>\r\n

Un t\u00e9moin est une personne qui se pr\u00e9sente au tribunal pour dire ce qu’il sait d’une affaire. C’est ce qu’on appelle la \u00abpreuve orale\u00bb. Le juge ou le juge de paix peut utiliser une preuve orale pour l\u2019aider \u00e0 rendre une d\u00e9cision. Cela se produit g\u00e9n\u00e9ralement lors d’un proc\u00e8s, lors d’une audience sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public ou lors d’une audience de mise en libert\u00e9 sous caution.<\/p>\r\n

Le procureur de la Couronne et le d\u00e9fendeur peuvent demander \u00e0 des t\u00e9moins de se pr\u00e9senter au tribunal pour dire ce qu’ils savent. Le procureur de la Couronne et le d\u00e9fendeur, ou son avocat, interrogent les t\u00e9moins. Le juge peut \u00e9galement interroger les t\u00e9moins.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Livre saint ou symbole sacr\u00e9<\/h2>\r\n

Avant de livrer son t\u00e9moignage, le t\u00e9moin doit jurer de dire la v\u00e9rit\u00e9, soit:<\/p>\r\n

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  • en levant la main droite<\/li>\r\n
  • en posant la main sur un livre saint comme la Bible, le Coran ou la Torah, ou<\/li>\r\n
  • en tenant un symbole sacr\u00e9 comme une plume d\u2019aigle<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

    Tous les tribunaux ont g\u00e9n\u00e9ralement des livres saints disponibles, et certains ont une plume d’aigle sacr\u00e9. Renseignez-vous aupr\u00e8s du tribunal. Si ce n’est pas le cas, il vaut peut-\u00eatre mieux apporter le v\u00f4tre.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    St\u00e9nographe judiciaire<\/h2>\r\n

    Le st\u00e9nographe judiciaire enregistre tous les \u00e9changes qui ont eu lieu au tribunal. L’enregistrement peut servir plus tard \u00e0 produire un rapport \u00e9crit sur ce que chaque personne a dit au tribunal. Habituellement, le st\u00e9nographe judiciaire ne peut dire tout de suite ce qui a \u00e9t\u00e9 dit. Il doit partir, \u00e9couter l’enregistrement, puis r\u00e9diger un rapport officiel appel\u00e9 transcription. Le st\u00e9nographe judiciaire prendra \u00e9galement des notes pour l\u2019aider \u00e0 r\u00e9diger son rapport plus tard. Il peut vous demander d’\u00e9peler votre nom ou d’autres mots qu\u2019il ne conna\u00eet pas.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Greffier<\/h2>\r\n

    Le greffier aide le juge dans la gestion des dossiers de cour. Par exemple, lors d’un proc\u00e8s, le greffier classe au dossier judiciaire des documents qui font partie de la preuve. Ils peuvent \u00e9galement aider le juge \u00e0 d\u00e9terminer les dates disponibles pour la prochaine date d’audience, \u00e0 trouver des personnes dans le palais de justice ou \u00e0 rappeler au juge des d\u00e9tails tels que la date de la derni\u00e8re audience ou le num\u00e9ro de dossier.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Microphone<\/h2>\r\n

    Toutes les personnes qui prennent la parole durant votre audience le font devant un microphone qui enregistre ce qu\u2019elles disent. Dans la plupart des salles d’audience, le microphone ne fait pas passer votre voix par les haut-parleurs. Cela ne rend pas votre voix plus forte. C’est juste pour l’enregistrement. Vous devrez encore parler assez fort pour que le juge l’entende. Les microphones enregistrent votre voix afin que le st\u00e9nographe judiciaire puisse utiliser l’enregistrement plus tard pour produire un compte-rendu des paroles exactes de chaque personne durant l\u2019audience.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Agent responsable<\/h2>\r\n

    L’agent responsable (AR) est l’agent de police charg\u00e9 de l’enqu\u00eate polici\u00e8re. Sa t\u00e2che principale est d’aider le procureur de la Couronne. Pour ce faire, l’AR doit tr\u00e8s bien conna\u00eetre le contexte de l’affaire. Il aide \u00e9galement le procureur de la Couronne \u00e0 amener des t\u00e9moins au tribunal ou \u00e0 comprendre la preuve. L\u2019AR s\u2019assoit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du procureur de la Couronne pendant un proc\u00e8s pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions qu’il pourrait avoir sur l’affaire.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Procureur de la Couronne<\/h2>\r\n

    Le procureur de la Couronne est l’avocat du gouvernement qui tente de prouver au juge que le d\u00e9fendeur est coupable. Il le fait en interrogeant les t\u00e9moins et en parlant au juge des preuves et de la loi.<\/p>\r\n

    Le procureur de la Couronne est \u00e9galement connu sous le nom de procureur, de procureur de la Couronne ou de la Couronne.<\/p>\r\n

    \u00c0 la Cour de justice de l’Ontario, les avocats portent g\u00e9n\u00e9ralement des v\u00eatements professionnels.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Avocat du d\u00e9fendeur<\/h2>\r\n

    L\u2019avocat du d\u00e9fendeur essaie de montrer au juge que le procureur de la Couronne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prouver que le d\u00e9fendeur a commis un crime. L\u2019avocat du pr\u00e9venu le fait en posant des questions aux t\u00e9moins et en parlant au juge des preuves et de la loi.<\/p>\r\n

    \u00c0 la Cour de justice de l’Ontario, les avocats portent g\u00e9n\u00e9ralement une tenue vestimentaire professionnelle.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    D\u00e9fendeur<\/h2>\r\n

    Le d\u00e9fendeur est la personne accus\u00e9e du crime. Si elle n\u2019est pas en d\u00e9tention, elle s’assoie g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la table avec leur avocat. Si elle n\u2019est d\u00e9tention, elle s’assoie g\u00e9n\u00e9ralement sur le banc des accus\u00e9s.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Interpr\u00e8te<\/h2>\r\n

    Les audiences se d\u00e9roulent en anglais ou en fran\u00e7ais. Si le d\u00e9fendeur ou les t\u00e9moins ne comprennent pas ou ne parle pas tr\u00e8s bien l’anglais ou le fran\u00e7ais, il peut demander les services d\u2019un interpr\u00e8te.<\/p>\r\n

    Le gouvernement paie pour ce service. Si vous ou l’un de vos t\u00e9moins avez besoin d’un interpr\u00e8te, informez le juge ou le juge de paix le plus t\u00f4t possible.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Observateur<\/h2>\r\n

    Les salles d’audience en droit criminel sont ouvertes au public. Toute personne peut s’asseoir \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la salle d’audience et observer.<\/p>\r\n

    Parfois, le juge ou le juge de paix peut ne pas autoriser les observateurs. Par exemple, s’il y a un t\u00e9moin vuln\u00e9rable qui peut \u00eatre traumatis\u00e9 par le fait que d’autres personnes entendent ce qu’il dit au tribunal.<\/p>\r\n

    Le tribunal p\u00e9nal pour adolescents est \u00e9galement ouvert au public, mais il est ill\u00e9gal de parler des noms que vous entendez ou des personnes que vous voyez devant le tribunal p\u00e9nal pour adolescents. Vous pourriez \u00eatre accus\u00e9 d’une infraction si vous partagez des renseignements r\u00e9v\u00e9lant l’identit\u00e9 d’une personne qui a comparu devant un tribunal p\u00e9nal pour adolescents.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Banc de l\u2019accus\u00e9<\/h2>\r\n

    Si un accus\u00e9 est en d\u00e9tention, il est amen\u00e9 dans la salle d’audience par des auxiliaires de justice qui placent l\u2019accus\u00e9 au banc des accus\u00e9s.<\/p>\r\n

    Lors d\u2019un proc\u00e8s, si une personne est d\u00e9tenue, elle peut demander au juge l\u2019autorisation de s\u2019asseoir avec son avocat plut\u00f4t que sur le banc des accus\u00e9s. Ceci afin qu’il puisse parler plus facilement \u00e0 l’avocat. Cela peut \u00eatre utile si la personne doit donner des instructions \u00e0 son avocat lors d’un proc\u00e8s. Le juge peut ou non autoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 si\u00e9ger avec son avocat.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Personne de confiance<\/h2>\r\n

    Un t\u00e9moin peut souhaiter avoir une personne \u00e0 ses cot\u00e9s au tribunal pour l’aider. La personne de confiance peut \u00eatre un ami, un membre de la famille ou une personne qualifi\u00e9e pour fournir de l\u2019assistance et un soutien \u00e9motionnel. Si un t\u00e9moin veut de l’aide pour \u00eatre en contact avec une personne de confiance, il peut parler avec le Programme d’aide aux victimes et aux t\u00e9moins. Il y a un bureau dans la plupart des palais de justice.<\/p>\r\n

    Une personne de confiance s’assoit g\u00e9n\u00e9ralement au fond de la salle d’audience et observe simplement. Mais si vous souhaitez que votre personne de confiance s\u2019assoit avec vous, vous pouvez demander l\u2019autorisation au juge ou au juge de paix.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Agent de s\u00e9curit\u00e9 judiciaire<\/h2>\r\n

    L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 judiciaire monte la garde dans la salle d\u2019audience. Si c\u2019est n\u00e9cessaire, il peut intervenir pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous. Il peut sortir de la salle et y revenir pendant votre audience. Si vous craignez pour votre s\u00e9curit\u00e9, parlez-en \u00e0 l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 avant votre audience.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","produced-by":[43763],"class_list":["post-1219960","resource","type-resource","status-publish","hentry","produced-by-cleo-fr"],"yoast_head":"\nSalle d\u2019audience en droit criminel: Cour de justice de l\u2019Ontario (version imprim\u00e9e) - Justice pas-\u00e0-pas<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Revenez \u00e0 la version interactive. Armoiries La plupart des salles d'audience ont des armoiries accroch\u00e9es au mur, derri\u00e8re le juge. 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