{"id":1175320,"date":"2021-03-09T17:10:27","date_gmt":"2021-03-09T22:10:27","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-10-19T13:25:38","modified_gmt":"2026-10-19T17:25:38","slug":"1-utilisez-la-bonne-trousse-de-demande-0-0","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/immigration\/1-utilisez-la-bonne-trousse-de-demande-0-0\/","title":{"rendered":"1. Utilisez la bonne trousse de demande"},"content":{"rendered":"
Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC)<\/a> a des trousses de demande<\/a> pour chaque type de programme de parrainage qui comprennent :<\/p>\n Vous devez utiliser le <\/span>Portail de r\u00e9sidence permanente<\/a>\u00a0en ligne pour soumettre votre demande de parrainage.<\/span><\/p>\n Vous devrez remplir :<\/p>\n Votre conjoint ou partenaire devra remplir :<\/p>\n Vous devrez aussi remplir le formulaire Recours aux services d\u2019un repr\u00e9sentant (IMM 5476)<\/a> ou le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements personnels \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e (IMM 5475)<\/a> si quelqu’un vous aide \u00e0 remplir votre demande et:<\/p>\n Vous pourriez avoir d’autres formulaires \u00e0 remplir, par exemple si votre conjoint ou partenaire a un enfant \u00e0 charge.<\/p>\n Lisez attentivement les instructions. Certains formulaires doivent \u00eatre remplis sous forme de documents PDF \u00e0 remplir, puis t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur le portail. Les autres formulaires doivent \u00eatre remplis via le portail.<\/p>\n Suivez ces \u00e9tapes<\/a> pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d\u2019IRCC au format PDF, \u00e0 l’aide d’Adobe Acrobat Reader<\/a> pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre t\u00e9l\u00e9phone ou votre tablette.<\/p>\n<\/div>\n Selon le pays d’origine de votre conjoint ou partenaire, vous pourriez avoir \u00e0 remplir d’autres formulaires et \u00e0 suivre des instructions sp\u00e9ciales. Si vous avez choisi la bonne trousse pour votre cas, vous trouverez toute l’information n\u00e9cessaire.<\/p>\n Par exemple, un enfant peut vivre dans un pays <\/span>et avoir v\u00e9cu dans d’autres pays. Un enfant de 18 ans ou plus doit\u00a0demander un <\/span>certificat de police<\/a> pour tout pays o\u00f9 il a v\u00e9cu la plupart du temps, pendant 6 mois ou plus.<\/span><\/p>\n La marche \u00e0 suivre pour obtenir un certificat de police d\u00e9pend du pays d’o\u00f9 le document viendra<\/a>.<\/p>\n Si les formulaires ne sont pas remplis avec toutes les informations requises, IRCC retournera la demande. Il ne commencera pas \u00e0 traiter la demande tant qu’elle n’est pas compl\u00e8te. Ceci est particuli\u00e8rement important si vous avez inclus un enfant \u00e0 charge qui aura bient\u00f4t 22 ans.<\/p>\n Assurez-vous qu’il n’y a pas d’intervalles de temps dans vos formulaires. Par exemple, si IRCC vous demande l’historique de vos adresses pour les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, incluez des informations sur tous les mois et toutes les ann\u00e9es. Si vous ne le faites pas, IRCC pourrait vous retourner votre demande.<\/p>\n Si quelque chose ne s’applique pas, \u00e9crivez \u00ab S\/O \u00bb ou \u00ab sans objet \u00bb. Si vous n’\u00eates pas certain de quelque chose, dites-le. Si vous avez besoin de plus d’espace pour expliquer quelque chose, utilisez une autre feuille de papier et joignez-la \u00e0 votre demande.<\/p>\n IRCC v\u00e9rifie tout autre renseignement dont il dispose concernant vous et votre conjoint ou partenaire, comme les informations contenues dans les demandes pr\u00e9c\u00e9dentes. S’il y a des diff\u00e9rences, IRCC peut enqu\u00eater. Et il y a un risque que vous puissiez :<\/p>\n S’il y a le moindre risque que cela se produise, demandez une assistance juridique<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175320","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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Exigences particuli\u00e8res \u00e0 certains pays<\/h3>\n
Remplir les formulaires attentivement<\/h3>\n
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