{"id":1175323,"date":"2021-03-29T12:37:59","date_gmt":"2021-03-29T16:37:59","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-07-28T15:45:05","modified_gmt":"2026-07-28T19:45:05","slug":"4-renseignez-vous-sur-les-plaintes-en-matiere-de-droits-de-la-personne","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/employment-and-work\/4-renseignez-vous-sur-les-plaintes-en-matiere-de-droits-de-la-personne\/","title":{"rendered":"4. Renseignez-vous sur les plaintes en mati\u00e8re de droits de la personne"},"content":{"rendered":"

Le Code des droits de la personne interdit aux employeurs et aux travailleurs de faire de la discrimination envers un employ\u00e9 ou un coll\u00e8gue. Le harc\u00e8lement<\/span> sexuel est un type de discrimination, g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme fond\u00e9e sur le sexe ou l’orientation sexuelle d’une personne.<\/p>\n

\u00c9tait-ce de la discrimination?<\/h3>\n

Il peut \u00eatre difficile de d\u00e9terminer si vous avez \u00e9t\u00e9 victime de discrimination en raison de votre sexe. Les 2 questions suivantes peuvent vous donner une piste :<\/p>\n

    \n
  1. Ai-je \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 diff\u00e9remment d’autres personnes au travail?<\/li>\n
  2. Est-ce que mon sexe ou mon orientation sexuelle est l’une des raisons pour lesquelles j’ai \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 diff\u00e9remment?<\/li>\n<\/ol>\n

    Dans la plupart des cas, le harc\u00e8lement<\/span> sexuel est consid\u00e9r\u00e9 comme de la discrimination parce qu’une personne vous traite diff\u00e9remment en raison de votre sexe ou de votre orientation sexuelle.<\/p>\n

    Si vous avez \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement<\/span> sexuel au travail, vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario<\/a>, que vous ayez quitt\u00e9 ou non votre emploi. Vous n’avez pas besoin de quitter votre emploi avant de d\u00e9poser une plainte en mati\u00e8re de droits de la personne.<\/p>\n

    Faire plus d’une plainte<\/h3>\n

    Si vous avez \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 \u00e0 quitter votre emploi parce que vous avez subi du harc\u00e8lement<\/span> sexuel au travail, vous pouvez aussi faire valoir un cong\u00e9diement implicite. Pour en savoir plus, consultez l’\u00e9tape\u00a03.<\/p>\n

    Habituellement, si vous d\u00e9posez une plainte au Tribunal des droits de la personne, vous ne pourrez pas<\/strong> poursuivre votre employeur en justice pour cong\u00e9diement implicite.<\/p>\n

    Si vous voulez d\u00e9poser une plainte en mati\u00e8re de droits de la personne et poursuivre votre employeur pour cong\u00e9diement implicite, vous devez aller devant le tribunal pour les deux.<\/p>\n

    Faire une plainte au Tribunal des droits de la personne<\/h3>\n

    Si vous faites seulement<\/strong> une plainte en mati\u00e8re de droits de la personne, vous pouvez la faire directement au Tribunal<\/a>.<\/p>\n

    Le Tribunal peut entre autres obliger votre employeur \u00e0\u00a0:<\/p>\n