{"id":1175363,"date":"2018-11-05T09:29:29","date_gmt":"2018-11-05T14:29:29","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-02-23T12:26:55","modified_gmt":"2022-02-23T17:26:55","slug":"laissez-la-societe-daide-a-lenfance-vous-retirer-lenfant","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/laissez-la-societe-daide-a-lenfance-vous-retirer-lenfant\/","title":{"rendered":"Laissez la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance vous retirer l’enfant"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9pos\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance peut p\u00e9n\u00e9trer chez vous de force, si n\u00e9cessaire, pour rechercher l’enfant et le retirer de vos soins, s’il a de bonnes raisons de croire que celui-ci a besoin de protection. Il peut aussi demander l’aide de la police.<\/p>\n

Le pr\u00e9pos\u00e9 peut aussi avoir un mandat<\/strong> pour entrer chez vous. Le mandat est un document juridique d\u00e9livr\u00e9 par un tribunal qui permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de retirer un enfant de vos soins.<\/p>\n

Pour obtenir un mandat, la soci\u00e9t\u00e9 doit prouver au tribunal qu’il y a un risque imm\u00e9diat de pr\u00e9judice pour l’enfant.<\/p>\n

Le pr\u00e9pos\u00e9 peut aussi entrer chez vous et vous retirer la garde de l’enfant sans<\/strong> mandat s’il craint pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ce dernier dans l’attente d’un mandat. La soci\u00e9t\u00e9 peut donc vous retirer l’enfant avant de s’adresser au tribunal.<\/p>\n

Si vous n’autorisez pas la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir avec l’enfant, le pr\u00e9pos\u00e9 peut demander l’aide de la police.<\/p>\n

Ce que vous pouvez faire<\/h3>\n

Si un pr\u00e9pos\u00e9 que vous ne connaissez pas vient chercher votre enfant, vous pouvez lui demander\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo de la soci\u00e9t\u00e9 qu’il repr\u00e9sente;<\/li>\n
  2. une carte professionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 sur laquelle figurent son nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son num\u00e9ro de poste.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si le pr\u00e9pos\u00e9 est accompagn\u00e9 de policiers, vous pouvez leur demander leur nom et leur num\u00e9ro d’insigne.<\/p>\n

    Vous pouvez demander au pr\u00e9pos\u00e9 o\u00f9 il am\u00e8ne votre enfant, mais il n’est pas tenu de vous le dire.<\/p>\n

    Pensez \u00e0 des amis ou \u00e0 des proches<\/strong> qui pourraient h\u00e9berger votre enfant pendant quelques jours, au besoin. Donnez leurs noms et leurs coordonn\u00e9es au pr\u00e9pos\u00e9. Il pourrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable pour votre enfant de rester chez quelqu’un qu’il conna\u00eet plut\u00f4t que chez un \u00e9tranger.<\/p>\n

    Le pr\u00e9pos\u00e9 peut noter tout ce que vous faites et d\u00eetes, et le rapporter au tribunal plus tard. Sachez comment demander une copie de ces notes.<\/p>\n

    Si une soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance vous retire votre enfant, essayez de\u00a0:<\/p>\n