{"id":1175392,"date":"2021-01-25T13:35:22","date_gmt":"2021-01-25T18:35:22","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-01-14T14:27:20","modified_gmt":"2022-01-14T19:27:20","slug":"3-allez-a-votre-audience","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/health-and-disability\/3-allez-a-votre-audience\/","title":{"rendered":"3. Allez \u00e0 votre audience"},"content":{"rendered":"

La Commission du consentement et de la capacit\u00e9 (CCC) fixera la date et l’heure de votre audience. Normalement, celle-ci devrait avoir lieu dans la semaine <\/strong>suivant la r\u00e9ception de votre demande, \u00e0 un endroit appropri\u00e9 pour vous et votre m\u00e9decin. Si vous \u00eates gard\u00e9 dans un \u00e9tablissement, c’est probablement l\u00e0 qu’elle aura lieu.<\/p>\n

Votre audience ressemblera \u00e0 celle d’un tribunal. La personne responsable de l’audience est un avocat. On l’appelle le \u00ab\u00a0pr\u00e9sident\u00a0\u00bb. Il se peut que d’autres membres de la CCC (au plus quatre) soient aussi pr\u00e9sents pour rendre la d\u00e9cision. L’audience dure habituellement un avant-midi ou un apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

Tous les participants, vous y compris, aurez l’occasion de dire au pr\u00e9sident et aux autres membres de la CCC ce que vous voulez et de leur expliquer pourquoi.<\/p>\n

Votre m\u00e9decin et vous pourrez tous les deux appeler des t\u00e9moins et leur poser des questions devant les membres de la CCC. Les r\u00e9ponses devront d\u00e9montrer pourquoi vous devriez obtenir ce que vous demandez.<\/p>\n

Il est possible que les membres de la CCC demandent aux t\u00e9moins de pr\u00eater serment \u2013 c’est-\u00e0-dire promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9 \u2013, mais c’est plut\u00f4t rare. Ils peuvent eux aussi leur poser des questions.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9senter des preuves aux membres de la CCC. Si vous d\u00e9cidez de le faire, il faut habituellement remettre vos preuves \u00e0 votre m\u00e9decin au moins 15\u00a0minutes avant le d\u00e9but de l’audience.<\/p>\n

Avant la fin de l’audience et dans les 30\u00a0jours qui suivent, vous avez le droit de demander aux membres de la CCC qu’ils vous fournissent les raisons de leur d\u00e9cision par \u00e9crit.<\/p>\n

L’audience est une \u00e9tape importante. Vous devez vous y pr\u00e9parer avec s\u00e9rieux. En g\u00e9n\u00e9ral, il vaut mieux demander l’aide d’un avocat. Pour obtenir gratuitement les conseils d’un avocat, vous pouvez communiquer avec Justice for Children and Youth, au 1\u00a0866\u00a0999\u20115329 ou au www.jfcy.org\/fr\/<\/a>.<\/p>\n

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En raison de la COVID-19<\/strong>, la Commission du consentement et de la capacit\u00e9 (CCC) a modifi\u00e9 certains de ses processus, comme la fa\u00e7on de recevoir les documents et de tenir ses audiences, et le d\u00e9lai pour obtenir les preuves.<\/p>\n

Toutes les audiences de la CCC se d\u00e9roulent maintenant par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence. Vous devez aussi remettre aux membres de la CCC et \u00e0 tous les participants les preuves que vous comptez pr\u00e9senter, au plus tard la veille de l’audience.<\/p>\n

Vous devez envoyer \u00e0 la CCC votre demande et les documents relatifs \u00e0 l’audience de l’une des deux fa\u00e7ons suivantes\u00a0:<\/p>\n