{"id":1175395,"date":"2021-01-19T10:33:07","date_gmt":"2021-01-19T15:33:07","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-12-07T15:01:58","modified_gmt":"2021-12-07T20:01:58","slug":"4-connaissez-les-regles-de-securite-de-lecole","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/education\/4-connaissez-les-regles-de-securite-de-lecole\/","title":{"rendered":"4. Connaissez les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9cole"},"content":{"rendered":"

Dans de rares cas, un directeur peut emp\u00eacher un enfant de venir \u00e0 son \u00e9cole s\u2019il croit que celui-ci pose un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des autres \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Il a 5 grandes fa\u00e7ons de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. la suspension<\/a>;<\/li>\n
  2. l\u2019expulsion<\/a>;<\/li>\n
  3. l\u2019exclusion;<\/li>\n
  4. le transfert administratif;<\/li>\n
  5. la protection sanitaire.<\/li>\n<\/ol>\n

    Suspension et expulsion<\/h3>\n

    Vous n\u2019aurez pas le droit de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole si vous \u00eates suspendu ou expuls\u00e9, par exemple parce que votre comportement menace la s\u00e9curit\u00e9 des autres. Vous pouvez aussi \u00eatre suspendu pour d\u2019autres raisons non li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    Vous avez le droit de porter une suspension en appel et d\u2019obtenir une audience en cas d\u2019expulsion.<\/p>\n

    Exclusion<\/h3>\n

    Le directeur peut emp\u00eacher quelqu\u2019un d\u2019entrer dans l\u2019\u00e9cole s\u2019il croit que cette personne pose un risque pour la sant\u00e9 physique ou mentale des \u00e9l\u00e8ves. C\u2019est ce qu\u2019on appelle une \u00ab\u00a0exclusion\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Par exemple, le directeur peut exclure un \u00e9l\u00e8ve si celui-ci confie \u00e0 un enseignant qu\u2019il envisage d\u2019amener un fusil \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

    Vous avez le droit de porter l\u2019exclusion en appel. Chaque conseil scolaire a son propre processus pour cela. Demandez au directeur comment faire.<\/p>\n

    Le directeur ne doit pas utiliser l\u2019exclusion comme m\u00e9thode de discipline. S\u2019il croit que l\u2019enfant a un probl\u00e8me de comportement, il doit utiliser ses recours disciplinaires (la suspension, l\u2019expulsion ou une autre solution moins s\u00e9v\u00e8re).<\/p>\n

    Le directeur ne doit pas<\/strong> exclure un enfant simplement parce qu\u2019il\u00a0:<\/p>\n