{"id":1175425,"date":"2021-01-06T10:47:34","date_gmt":"2021-01-06T15:47:34","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-03-15T11:44:49","modified_gmt":"2022-03-15T15:44:49","slug":"3-demandez-vous-meme-une-verification-des-antecedents","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/criminal-law\/3-demandez-vous-meme-une-verification-des-antecedents\/","title":{"rendered":"3. Demandez vous-m\u00eame une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents"},"content":{"rendered":"

Votre dossier d’adolescent doit \u00eatre scell\u00e9 ou d\u00e9truit apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode (consultez l’\u00e9tape\u00a01).<\/p>\n

Mais il arrive que le scellage ou la destruction tarde. Si votre dossier n’a pas \u00e9t\u00e9 scell\u00e9 ou d\u00e9truit dans les d\u00e9lais prescrits, il pourrait appara\u00eetre par erreur dans une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Avant de postuler \u00e0 un emploi, vous pouvez prendre l’initiative de demander \u00e0 la police de faire une v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents. Vous saurez ainsi si votre dossier d’adolescent a bel et bien \u00e9t\u00e9 scell\u00e9 ou d\u00e9truit.<\/p>\n

Obtenir et passer en revue la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3>\n

Pour obtenir une v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, pr\u00e9sentez-vous au poste de police de votre localit\u00e9 ou \u00e0 la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il se peut m\u00eame que vous puissiez faire votre demande en ligne. Certains services de police appellent cette proc\u00e9dure une \u00ab\u00a0v\u00e9rification de casier judiciaire\u00a0\u00bb, m\u00eame si votre dossier d’adolescent n’est pas un casier judiciaire. Demandez une \u00ab\u00a0v\u00e9rification de casier judiciaire\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0v\u00e9rification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires\u00a0\u00bb. Vous devrez payer des frais.<\/p>\n

Une fois le rapport de v\u00e9rification obtenu, lisez-le. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreur. V\u00e9rifiez aussi que votre dossier d’adolescent n’y appara\u00eet pas. Si c’est le cas, v\u00e9rifiez si la p\u00e9riode d’acc\u00e8s est termin\u00e9e ou non. Pour en savoir plus sur la p\u00e9riode d’acc\u00e8s, consultez l’\u00e9tape\u00a01.<\/p>\n

Si le dossier est cens\u00e9 \u00eatre ferm\u00e9, mais qu’il appara\u00eet dans la v\u00e9rification, c’est une erreur. Vous pouvez alors demander \u00e0 la police de faire la correction. Si elle refuse, demandez imm\u00e9diatement l’aide d’un avocat qui conna\u00eet bien le syst\u00e8me de justice des adolescents<\/a>.<\/p>\n

S\u00e9paration entre le casier judiciaire et le dossier d’adolescent<\/h3>\n

Les dossiers d’adolescents et les casiers judiciaires doivent toujours \u00eatre conserv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Si la police trouve un dossier d’adolescent \u00e0 votre nom, elle devra produire 2 rapports\u00a0:<\/p>\n