Si vous \u00eates un adolescent, la police et la Couronne doivent toujours envisager des mesures extrajudiciaires (MEJ) ou une d\u00e9judiciarisation informelle comme premi\u00e8re option.<\/p>\n
Ce qu’ils veulent, c’est vous voir assumer la responsabilit\u00e9 de vos actes. S’ils ne pensent pas que vous le ferez avec des MEJ ou une d\u00e9judiciarisation informelle, ils peuvent engager un processus judiciaire officiel, par exemple si vous avez bless\u00e9 quelqu’un ou avez \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’un autre crime dans le pass\u00e9. Ils seront aussi moins enclins \u00e0 vous proposer des MEJ si vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce type de mesures pour un autre incident.<\/p>\n
Voici des exemples de MEJ :<\/p>\n
La police doit consigner toutes vos MEJ. Elles seront conserv\u00e9es dans votre dossier d’adolescent. Par contre, si vous discutez de MEJ avec les policiers, ceux-ci ne peuvent pas utiliser cette conversation comme preuve contre vous si vous optez plut\u00f4t pour un processus judiciaire.<\/p>\n
Si la police vous accuse plut\u00f4t que de vous offrir des MEJ, la Couronne pourra vous en offrir plus tard, lorsque votre affaire sera devant le tribunal. La Couronne peut aussi vous proposer des sanctions extrajudiciaires (SEJ) ou une d\u00e9judiciarisation informelle.<\/p>\n
Les MEJ et SEJ propos\u00e9es par la Couronne et la police s’inscrivent dans un programme de d\u00e9judiciarisation officiel.<\/p>\n
En revanche, avec la d\u00e9judiciarisation informelle, la Couronne accepte de vous laisser faire certaines choses par vous-m\u00eame pour d\u00e9montrer que vous assumez la responsabilit\u00e9 des actes dont elle vous accuse.<\/p>\n
Voici des exemples de MEJ, de SEJ et de d\u00e9judiciarisation informelle que la Couronne peut offrir :<\/p>\n
La Couronne se base sur diff\u00e9rents facteurs pour d\u00e9terminer quel type de mesures (MEJ, SEJ ou d\u00e9judiciarisation informelle) vous proposer :<\/p>\n
Il existe diff\u00e9rents types de MEJ, de SEJ et de programmes de d\u00e9judiciarisation informelle. Les options possibles d\u00e9pendent des accusations port\u00e9es contre vous et de votre lieu de r\u00e9sidence. L’aide judiciaire pour adolescents ou l’agent de probation du tribunal pourra vous expliquer les diff\u00e9rents programmes.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175432","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n