{"id":1175487,"date":"2021-01-25T16:17:15","date_gmt":"2021-01-25T21:17:15","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-01-14T11:50:44","modified_gmt":"2022-01-14T16:50:44","slug":"allez-a-votre-audience","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/steps\/health-and-disability\/allez-a-votre-audience\/","title":{"rendered":"Allez \u00e0 votre audience"},"content":{"rendered":"

La Commission du consentement et de la capacit\u00e9 (CCC) fixera la date et l’heure de votre audience. Normalement, celle-ci devrait avoir lieu dans la semaine suivant la r\u00e9ception de votre demande, \u00e0 un endroit appropri\u00e9 pour vous et votre m\u00e9decin. Si vous \u00eates gard\u00e9 dans un \u00e9tablissement, c’est probablement l\u00e0 qu’elle aura lieu.<\/p>\n

Votre audience ressemblera \u00e0 celle d’un tribunal. Il y aura une personne charg\u00e9e de rendre la d\u00e9cision, peut-\u00eatre m\u00eame plusieurs; ces personnes jouent un peu le r\u00f4le de juge \u00e0 l’audience. Il s’agit des membres de la CCC qui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s \u00e0 votre cas.<\/p>\n

Tous les participants, vous y compris, aurez l’occasion de dire aux membres de la CCC ce que vous voulez et de leur expliquer pourquoi.<\/p>\n

Votre m\u00e9decin et vous pourrez tous les deux appeler des t\u00e9moins et leur poser des questions devant les membres de la CCC. Les r\u00e9ponses devront d\u00e9montrer pourquoi vous devriez obtenir ce que vous demandez.<\/p>\n

Il est possible que les membres de la CCC demandent aux t\u00e9moins de pr\u00eater serment, c’est-\u00e0-dire promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9. Ils peuvent eux aussi leur poser des questions.<\/p>\n

L’audience est une \u00e9tape importante. Vous devez vous y pr\u00e9parer avec s\u00e9rieux. Vous pouvez demander \u00e0 un avocat de vous aider.<\/p>\n

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En raison de la COVID-19<\/strong>, la Commission du consentement et de la capacit\u00e9 (CCC) a modifi\u00e9 certains de ses processus, comme la fa\u00e7on de recevoir les documents et de tenir ses audiences, et le d\u00e9lai pour obtenir les preuves.<\/p>\n

Toutes les audiences de la CCC se d\u00e9roulent maintenant par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence. Vous devez aussi remettre aux membres de la CCC et \u00e0 tous les participants les preuves que vous comptez pr\u00e9senter, au plus tard la veille de l’audience.<\/p>\n

Vous devez envoyer \u00e0 la CCC votre demande et les documents relatifs \u00e0 l’audience de l’une des deux fa\u00e7ons suivantes\u00a0:<\/p>\n