Vous ou un juge pourriez vouloir entendre d\u2019autres personnes pour aider le tribunal \u00e0 prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Le Bureau de l\u2019avocate des enfants repr\u00e9sente les enfants de moins de 18 ans dans certaines affaires judiciaires. Il repr\u00e9sente aussi les parents de moins de 18 ans dans les affaires de protection de l\u2019enfance.<\/p>\n
Les avocats de ce bureau agissent de fa\u00e7on ind\u00e9pendante de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance (SAE) et des parents.<\/p>\n
La SAE, ou vous en tant que parent, pouvez demander au tribunal d\u2019ordonner la participation du Bureau, qui doit<\/strong> prendre part \u00e0 une affaire de protection de l\u2019enfance si le tribunal le lui demande.<\/p>\n Si le tribunal accepte, l\u2019avocat du Bureau :<\/p>\n Les services du Bureau sont offerts gratuitement.<\/p>\n Si vous demandez la participation du Bureau, votre affaire pourrait \u00eatre retard\u00e9e parce que l\u2019avocat du Bureau doit rencontrer votre enfant, vous-m\u00eame et toutes les personnes susceptibles d\u2019avoir de l\u2019information utile \u00e0 lui transmettre sur l\u2019affaire.<\/p>\n Si le juge croit avoir besoin de l\u2019opinion d\u2019un expert pour trancher l\u2019affaire, il peut ordonner l\u2019\u00e9valuation des personnes suivantes :<\/p>\n Une \u00e9valuation est un rapport pr\u00e9par\u00e9 par un expert, comme un psychologue, un psychiatre ou un travailleur social. Cet expert est ind\u00e9pendant, et ne prend donc position ni pour la SAE ni pour le parent.<\/p>\n Le rapport exprime l\u2019opinion de l\u2019expert sur la personne \u00e9valu\u00e9e, par exemple en ce qui concerne sa sant\u00e9 physique et mentale, son \u00e9ducation et son interaction avec les autres.<\/p>\n Vous ou la soci\u00e9t\u00e9 pouvez aussi demander une \u00e9valuation.<\/p>\n Vous pouvez le faire parce que vous et votre avocat croyez que l\u2019\u00e9valuation pourrait att\u00e9nuer certaines des pr\u00e9occupations de la SAE sur votre capacit\u00e9 parentale.<\/p>\n Si le tribunal ordonne une \u00e9valuation, on ne peut pas vous forcer \u00e0 y participer. Sachez toutefois que si vous refusez de participer, le tribunal peut pr\u00e9sumer que l\u2019\u00e9valuation vous aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9favorable, ce qui peut grandement nuire \u00e0 votre affaire.<\/p>\n La SAE paie g\u00e9n\u00e9ralement les frais d\u2019\u00e9valuation, mais pas toujours. L\u2019ordonnance judiciaire pr\u00e9cise qui paie ces frais.<\/p>\n Avant d\u2019accepter de participer \u00e0 une \u00e9valuation ou d\u2019en faire la demande, il est important d\u2019obtenir des conseils juridiques.<\/p>\n Les \u00e9valuations, qui sont d\u00e9pos\u00e9es au tribunal et dont une copie est remise \u00e0 la SAE, au parent et aux parties concern\u00e9es, peuvent servir de preuve.<\/p>\n Si votre enfant a 12 ans ou plus, il obtient aussi une copie du rapport d\u2019\u00e9valuation, sauf si le tribunal croit que ce qui y est \u00e9crit risque de le blesser \u00e9motivement.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175522","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
\u00c9valuation<\/h3>\n
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