Il est important de consulter le dossier de la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) pour avoir une id\u00e9e de l’information qu’elle pourrait utiliser pendant les proc\u00e9dures. Votre avocat et vous trouverez ainsi plus facile de pr\u00e9parer votre r\u00e9ponse \u00e0 ses pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Vous avez le droit d’obtenir une copie de presque tout ce qui vous concerne, votre enfant et vous, dans ce dossier. C’est ce qu’on appelle la\u00a0\u00ab\u00a0divulgation\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Vous devriez demander par \u00e9crit \u00e0 la SAE de vous divulguer tout le contenu de son dossier. Cette derni\u00e8re doit vous communiquer cette information, si vous la demandez.<\/p>\n Vous pouvez demander la divulgation \u00e0 plus d’une reprise. Pour ce faire, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 la SAE ou parler au pr\u00e9pos\u00e9 charg\u00e9 de votre dossier et demander des divulgations r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n La SAE n’a pas \u00e0 vous fournir de copies des documents qui sont prot\u00e9g\u00e9s, par exemple les documents \u00e9chang\u00e9s entre ses avocats et ses pr\u00e9pos\u00e9s qui contiennent des conseils juridiques. Vous n’aurez donc pas acc\u00e8s \u00e0 ces documents.<\/p>\n Elle doit toutefois vous donner une copie des documents qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s, comme les notes sur l’affaire et les rapports concernant votre enfant. Elle doit le faire m\u00eame si elle n’envisage pas d’utiliser le rapport devant le tribunal ou si celui-ci ne joue pas en sa faveur.<\/p>\n S’il y a quelque chose dans votre dossier que vous ne comprenez pas ou qui ne vous a pas \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9, ou si quelque chose manque, vous pouvez poser des questions \u00e0 ce sujet au pr\u00e9pos\u00e9 avant d’aller devant le tribunal.<\/p>\n L’interrogatoire pr\u00e9alable, qui a lieu au bureau des st\u00e9nographes judiciaires, sert \u00e0 poser des questions. Aucun juge n’est pr\u00e9sent et vous n’avez pas besoin d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat. La personne qui r\u00e9pond aux questions promet de dire la v\u00e9rit\u00e9, et les \u00e9changes sont enregistr\u00e9s. Cette \u00e9tape s’appelle\u00a0\u00ab\u00a0interrogatoire\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0interrogatoire pr\u00e9alable\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Vous, votre avocat ou une autre partie comme l’autre parent de l’enfant, pouvez interroger la SAE.<\/p>\n Les autres personnes concern\u00e9es par l’affaire peuvent aussi \u00eatre interrog\u00e9es. Elles peuvent consentir \u00e0 r\u00e9pondre aux questions, sinon vous pouvez demander au tribunal d’ordonner qu’elles le fassent. Vous pouvez notamment interroger les personnes suivantes\u00a0:<\/p>\nDocuments prot\u00e9g\u00e9s<\/h3>\n
Interrogatoire pr\u00e9alable<\/h3>\n