On trouve \u00e0 l’entr\u00e9e de certains tribunaux ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur de leurs salles d’audience une liste des affaires entendues le jour m\u00eame, avec leur num\u00e9ro de salle.<\/p>\n
D’autres tribunaux n’ont pas de liste; vous devez donc demander au pr\u00e9pos\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) \u00e0 quelle salle d’audience vous rendre. Il est \u00e9galement possible de la trouver si l’on conna\u00eet le nom du juge.<\/p>\n
Si vous avez du mal \u00e0 trouver votre salle, demandez de l’aide au comptoir.<\/p>\n
Pour la plupart des conf\u00e9rences, attendez-vous \u00e0 passer au moins une demi-journ\u00e9e au tribunal. Une audience de plaidoiries pourrait prendre moins de temps. Bien que les conf\u00e9rences durent g\u00e9n\u00e9ralement environ une heure, le juge pourrait vous demander, \u00e0 la SAE et \u00e0 vous-m\u00eame, de prendre le temps d’essayer de r\u00e9gler les points en litige hors conf\u00e9rence.<\/p>\n
Durant la conf\u00e9rence, les parties et leurs avocats, s’ils en ont un, parlent des questions en litige avec un juge afin de les r\u00e9gler, en tout ou en partie<\/span>, notamment :<\/p>\n Si la SAE et vous-m\u00eame vous entendez sur des points en litige pendant la conf\u00e9rence, les points convenus sont g\u00e9n\u00e9ralement consign\u00e9s dans un consentement ou un proc\u00e8s-verbal de r\u00e8glement amiable. Le juge concr\u00e9tise ensuite cette entente par une ordonnance de consentement.<\/p>\n Le juge peut aussi rendre une ordonnance relative \u00e0 la proc\u00e9dure pour assurer l’avancement de l’affaire. Cette ordonnance peut porter sur ce qui suit :<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lors de la conf\u00e9rence, le juge ne tranche pas les points importants sur lesquels la SAE et vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre, par exemple l’endroit o\u00f9 vivra votre enfant.<\/p>\n \u00c0 la fin d’une conf\u00e9rence en vue d’un r\u00e8glement amiable, le juge vous retourne g\u00e9n\u00e9ralement votre m\u00e9moire de conf\u00e9rence ou le personnel du greffe le d\u00e9truit; il ne demeure pas dans votre dossier.<\/p>\n La raison est simple : les discussions qui ont lieu lors de ces conf\u00e9rences sont confidentielles et ne peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance d’un autre juge. Ainsi, les parties savent qu’elles peuvent discuter des pistes de solution sans se soucier que ce qu’elles disent puisse \u00eatre retenu contre elles comme preuve.<\/p>\n Les conf\u00e9rences en vue d’un r\u00e8glement amiable visent le r\u00e8glement de l’affaire. Si vous proposez une solution, mais qu’elle ne permet finalement pas de r\u00e9gler le litige, vous pouvez faire une nouvelle proposition la fois d’apr\u00e8s.<\/p>\n \u00c0 la fin d’une conf\u00e9rence de gestion de proc\u00e8s, le m\u00e9moire de conf\u00e9rence ou le Formulaire d’inscription<\/span> au r\u00f4le de proc\u00e8s est ajout\u00e9 au dossier, car ceux-ci contiennent des renseignements sur la proc\u00e9dure, comme la liste des t\u00e9moins et la dur\u00e9e pr\u00e9vue du proc\u00e8s.<\/p>\n Le juge vous dira quand aura lieu la prochaine audience. S’il estime qu’une autre conf\u00e9rence est n\u00e9cessaire, il peut en fixer la date.<\/p>\n Dans ce cas, vous pourriez devoir mettre \u00e0 jour vos documents en cas de changement important de plan ou de situation, par exemple si vous vous \u00eates s\u00e9par\u00e9, si vous avez un nouveau partenaire, si vos s\u00e9ances de counseling ou traitements ont termin\u00e9es .<\/p>\n Si vous d\u00e9posez des documents \u00e0 jour, vous devez suivre les m\u00eames \u00e9tapes, comme les signifier, les faire ajouter \u00e0 votre dossier et confirmer la date de votre audience.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1175577","steps","type-steps","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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Conf\u00e9rence en vue d’un r\u00e8glement amiable<\/h3>\n
Conf\u00e9rence de gestion de proc\u00e8s<\/h3>\n
Prochaine audience<\/h3>\n